OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que la présidente du Conseil du Trésor et des fonctionnaires comparaissent devant le Comité le mercredi 3 mai 2023 pour étudier le Budget principal des dépenses 2023‑2024.
Il est convenu, — Que le bureau de la vérificatrice générale ait accès aux documents confidentiels non caviardés qui ont servi dans le cadre de l’étude du Comité portant sur l’application ArriveCAN.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 14 000 $, pour l'étude du projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 000 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2023‑2024, soit adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une ébauche de budget visant le voyage que le Comité propose de faire à Québec (Québec), Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse), relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale afin de le soumettre à l’examen du Comité.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une ébauche de budget visant le voyage que le Comité propose de faire à Victoria (Colombie-Britanique) et à Vancouver (Colombie-Britanique), relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale afin de le soumettre à l’examen du Comité.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Michael Barrett le mercredi 29 mars 2023 qui se lit comme suit :
Que la greffière du Comité écrive de nouveau aux ministères pour qu’ils se conforment à l’ordre du Comité; et que les ministères qui ne se conforment pas à l’ordre du Comité d’ici le mercredi 12 avril 2023 fassent l’objet d’un rapport à la Chambre.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président juge la motion irrecevable puisque la date visée est passée.
Michael Barrett propose, — Que le septième rapport, tel que modifié, soit adopté et présenté à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Kelly Block, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 4;
CONTRE : Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson — 6.
Julie Vignola propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023 concernant le projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Comité invite à témoigner les témoins suivants au sujet de la protection des fonctionnaires de la fonction publique fédérale en situation de divulgation d’actes répréhensibles :
a) Pamela Forward, présidente du conseil d’administration de Whistleblowing Canada;
b) Joanna Gualtieri, avocate;
c) Luc Sabourin, ex-employé de l’Agence canadienne des services frontaliers;
d) Julie Dion, ex-employée de l’Agence canadienne des services frontaliers;
e) Tom Devine, directeur légal, Government Accountability Project;
Que le Comité alloue le mercredi 19 avril 2023 et le mercredi 26 avril 2023 pour entendre ces témoins.
Il s'élève un débat.
Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pour entendre ces témoins », de ce qui suit : « ; et que les membres du Comité fournissent leur liste de témoins sur le sujet à la greffière du Comité au plus tard à midi le mercredi 19 avril 2023 ».
Après débat, l'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023 concernant le projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Comité invite à témoigner les témoins suivants au sujet de la protection des fonctionnaires de la fonction publique fédérale en situation de divulgation d’actes répréhensibles :
a) Pamela Forward, présidente du conseil d’administration de Whistleblowing Canada;
b) Joanna Gualtieri, avocate;
c) Luc Sabourin, ex-employé de l’Agence canadienne des services frontaliers;
d) Julie Dion, ex-employée de l’Agence canadienne des services frontaliers;
e) Tom Devine, directeur légal, Government Accountability Project;
Que le Comité alloue le mercredi 19 avril 2023 et le mercredi 26 avril 2023 pour entendre ces témoins; et que les membres du Comité fournissent leur liste de témoins sur le sujet à la greffière du Comité au plus tard à midi le mercredi 19 avril 2023.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des amendements à la greffière du Comité pour le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes, soit le mercredi 3 mai 2023 à midi.
Il est convenu, — Que le Comité commence l’examen article par article du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le lundi 8 mai 2023.
Gord Johns propose, — Qu’en ce qui concerne la motion adoptée le mercredi 18 janvier 2023 demandant au Comité d’entreprendre une étude sur les contrats de consultation du gouvernement fédéral accordés à McKinsey & Company, le Comité demande les coûts estimatifs pour compléter les parties c) et d) de la motion, ventilé par type de coût et par ministère, organisme ou société d’État, et que cette information soit fournie au plus tard à 17 heures, le vendredi 5 mai 2023.
Il s'élève un débat.
Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le Comité demande », des mots « le directeur parlementaire du budget fournisse ».
Après débat, l'amendement de Michael Barrett est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Qu’en ce qui concerne la motion adoptée le mercredi 18 janvier 2023 demandant au Comité d’entreprendre une étude sur les contrats de consultation du gouvernement fédéral accordés à McKinsey & Company, le directeur parlementaire du budget fournisse les coûts estimatifs pour compléter les parties c) et d) de la motion, ventilé par type de coût et par ministère, organisme ou société d’État, et que cette information soit fournie au plus tard à 17 heures, le vendredi 5 mai 2023.
Il est convenu, — Que, lorsque des témoins s’engagent, pendant une réunion du Comité, à fournir plus tard une réponse aux questions ou à obtenir des renseignements supplémentaires, ils aient trois semaines pour répondre par écrit au Comité, et que, si cette réponse n’est pas fournie dans les délais prévus, le Comité invite l’agent responsable à comparaître pour fournir des explications.
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,