OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bloc Québécois
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtone, le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs, soit invité à comparaître.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 heures, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 29, la réunion est suspendue.
À 12 h 31, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 2 500 $, pour l'étude de l’achat de la résidence officielle du consul général à New York, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 750 $, pour l'étude du rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur les perspectives économiques et financières – octobre 2024, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 250 $, pour l'étude des ressources des bureaux du Commissaire à l’intégrité du secteur public et de l’ombud à l’approvisionnement, soit adopté.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité demande à Randy Boissonault, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, de démissionner immédiatement du Cabinet, et qu’il en fasse rapport à la Chambre.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition de la motion irrecevable au motif qu'elle n’a pas besoin d’être précédée par un préavis de 48 heures puisque le Comité avait passé à l’examen de ses travaux au moment où il considérait les propositions budgétaires.
Sur quoi, Parm Bains en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Parm Bains, Majid Jowhari, Wayne Long, Charles Sousa – 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Julie Vignola – 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat sur la motion se poursuit.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie — 4;
CONTRE : Parm Bains, George Chahal, Majid Jowhari, Wayne Long, Charles Sousa, Julie Vignola — 6.
À 13 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,