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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 61
Le mercredi 19 avril 2023, 16 h 30 à 18 h 49
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
• Michel Cristerna, assistant à la recherche
• Jean-Denis Garon, Mirabel
À titre personnel
• Luc Sabourin, agent subalterne à la retraite, Agence des services frontaliers du Canada
Bloc Québécois
• Marc-André Roche, recherchiste
Whistleblowing Canada Research Society
• Pamela Forward, présidente et directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Jean-Denis Garon fait une déclaration et, avec Marc-André Roche, répond aux questions.

Michael Barrett donne avis de la motion suivante :

Que le Comité :

a) Invite les administrateurs généraux des entités suivantes en ce qui concerne le caviardage et la traduction inacceptable des documents demandés par le Comité le mercredi 18 janvier 2023 :

  • Énergie atomique du Canada limitée;
  • Banque de développement du Canada;
  • Agence des services frontaliers du Canada;
  • Corporation de développement des investissements du Canada;
  • Postes Canada;
  • Office d'investissement du régime de pensions du Canada;
  • Ministère des Finances du Canada;
  • Emploi et développement social Canada;
  • Exportation et développement Canada;
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • Innovation, sciences et développement économique Canada;
  • Défense nationale;
  • Ressources naturelles Canada;
  • Bureau de l'Ombudsman des vétérans (Anciens Combattants Canada);
  • Bureau du Conseil privé;
  • Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public; et
  • TransMountain Corporation;

b) Invite le bureau du légiste à informer le Comité, en public, de l'importance des pouvoirs du Comité en matière de demande de documents;

c) Charge le président d'envoyer une lettre à chacune des entités énumérées dans la section a) de la présente motion pour les informer que le Comité considère actuellement de renvoyer cette question à la Chambre des communes en raison d'une éventuelle violation du privilège parlementaire.

À 17 h 26, la réunion est suspendue.

À 17 h 29, la réunion reprend.

Luc Sabourin et Pamela Forward font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 42, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 18 h 04, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 18 h 28, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore