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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 75
Le mercredi 21 juin 2023, 16 h 50 à 18 h 56
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire intérimaire
Énergie atomique du Canada, Limitée
• Fred Dermarkar, président et premier dirigeant
Corporation d'investissements au développement du Canada
• Elizabeth Wademan, présidente et cheffe de la direction
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
Ministère des Finances
• Nick Leswick, sous-ministre intérimaire
Ministère des Anciens Combattants
• Paul Ledwell, sous-ministre
Bureau du Conseil privé
• Matthew Shea, secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
• Mélanie Bernier, première vice-présidente et cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines
Corporation Trans Mountain
• Kevin Thrasher, vice-président, Affaires juridiques
Conformément aux articles 108(3)c)(iii) et 108(3)c)(ix) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité reprend son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.

Michel Bedard, Matthew Shea et Fred Dermarkar font des déclarations et, avec Mélanie Bernier et Elizabeth Wademan, répondent aux questions.

Motion

Stephanie Kusie propose, — Que, suite à la preuve reçue par le Comité conformément à la motion adoptée le lundi 24 avril 2023, relatif au caviardage et à la traduction inappropriée des documents dont la production a été ordonnée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité est d'avis qu'il y a possibilité d'atteinte au privilège qui doit être signalée à la Chambre, et que, par conséquent,

a) Le projet de rapport préparé par les analystes sur cette question soit modifié pour identifier les ministères, agences et sociétés d'État suivants qui n'ont pas respecté l'ordre du Comité de produire des documents non caviardés, ou qui n'ont pas traduit les documents de manière adéquate avant leur soumission,

  • Énergie atomique du Canada limitée
  • Banque de développement du Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Corporation de développement des investissements du Canada
  • Régime de pensions du Canada
  • Postes Canada
  • Destination Canada
  • Ministère des Finances du Canada
  • Emploi et Développement social Canada
  • Exportation et développement Canada
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Défense nationale
  • Ressources naturelles Canada
  • Bureau de l’ombud des vétérans (Anciens Combattants Canada)
  • Bureau du Conseil privé
  • Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • TransMountain Corporation

b) Le projet de rapport, tel qu'amendé, soit adopté.

c) Le rapport soit intitulé : Question de privilège concernant la production des documents demandés par le Comité.

d) Le président, la greffière et les analystes soit autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles nécessaires sans changer la substance du rapport.

e) Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète à ce rapport.

f) Que les opinions dissidentes ou supplémentaires soient rédigées en caractères Calibri de 12 points, alignées à gauche, à simple interligne, et soumises par voie électronique, dans les deux langues officielles, à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures le vendredi 23 juin 2023.

g) Et que le président présente ce rapport à la Chambre dès que possible.

Il s'élève un débat.

Motion

Anthony Housefather propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Kelly Block, Stephanie Kusie, Nathalie Sinclair-Desgagné — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 12, la réunion est suspendue.

À 18 h 22, la réunion reprend.

À titre personnel
• Harriet Solloway
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 juin 2023, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public, renvoyé au Comité le mercredi 7 juin 2023.

Harriet Solloway fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu avec dissidence, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Harriet Solloway, candidate proposée au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public, renvoyé au Comité le mercredi 7 juin 2023, conformément au paragraphe 111.1(1) du Règlement.

Votre Comité a examiné la question de la nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public et recommande à la Chambre des communes de confirmer sa nomination en tant que commissaire à l’intégrité du secteur public.

À 18 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore