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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 57
Le mercredi 22 mars 2023, 16 h 50 à 19 h 20
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
• L’hon. Helena Jaczek, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Arianne Reza, sous-ministre déléguée
• Wojo Zielonka, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale des finances
• Simon Page, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense
Services partagés Canada
• Sony Perron, président
• Scott Davis, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 108(3)c)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 mars 2023, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023.

La ministre fait une déclaration et, avec Arianne Reza, Simon Page, Wojo Zielonka et Sony Perron, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Kelly Block propose, — Que les analystes et la greffière soient chargés de préparer un bref rapport à la Chambre décrivant les faits importants concernant l’état des documents ordonnés par le Comité, en particulier le niveau de caviardage, dans le cadre de son étude des Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, et que l'ébauche de rapport soit examinée par le Comité en public.

Il s'élève un débat.

Amendement

Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à la Chambre », des mots « au Comité », et par suppression de ce qui suit : « , et que l'ébauche de rapport soit examinée par le Comité en public ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Michael Barrett propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution aux mots « bref rapport au Comité » des mots « bref rapport à la Chambre ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition du sous-amendement irrecevable.

Le débat sur l'amendement se poursuit.

L'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Anthony Housefather, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson, Julie Vignola — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Kelly Block, Gord Johns, Stephanie Kusie — 4.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Michael Barrett, Kelly Block, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson, Julie Vignola — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les analystes et la greffière soient chargés de préparer un bref rapport au Comité décrivant les faits importants concernant l’état des documents ordonnés par le Comité, en particulier le niveau de caviardage, dans le cadre de son étude des Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.

À 19 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore