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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 30
Le jeudi 29 septembre 2022, 15 h 29 à 16 h 38
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Ryan van den Berg, analyste
Leonardo Canada
• Francesco Norante, président
Saab
• Simon Carroll, président
• Patrick Palmer, vice-président exécutif, chef de Saab Technologies Canada Inc.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité reprend son étude des projets d'approvisionnement en défense aérienne.

Simon Carroll et Francesco Norante font des déclarations et, avec Patrick Palmer, répondent aux questions.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que, dans le contexte de l’étude sur la Stratégie nationale de construction maritime, le Comité invite le président des Chantiers Irving Inc. ainsi que des représentants de l’entreprise de même que le sous-ministre de Services publics et Approvisionnements Canada à comparaître devant le Comité pour répondre aux questions des députés concernant le recrutement d’employés étrangers et le processus d’embauche de travailleurs canadiens indigènes ou d’entreprises indigènes pour construire les navires de combat canadiens.

Amendement

Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le processus d’embauche de travailleurs canadiens indigènes ou d’entreprises indigènes », de ce qui suit : « l'embauche de membres de groupes visés par l'équité en emploi, incluant les peuples autochtones ou les contrats avec les entreprises détenues et gérées par des membres de groupes visés par l'équité en emploi ».

Après débat, l'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté.

Le débat sur l'amendement, tel que modifié, se poursuit.

Amendement

Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Approvisionnement Canada », de ce qui suit : « et des représentants du Nova Scotia Community College ».

Après débat, l'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, dans le contexte de l’étude sur la Stratégie nationale de construction maritime, le Comité invite le président des Chantiers Irving Inc. ainsi que des représentants de l’entreprise de même que le sous-ministre de Services publics et Approvisionnements Canada et des représentants du Nova Scotia Community College à comparaître devant le Comité pour répondre aux questions des députés concernant le recrutement d’employés étrangers et l'embauche de membres de groupes visés par l'équité en emploi, incluant les peuples autochtones ou les contrats avec les entreprises détenues et gérées par des membres de groupes visés par l'équité en emploi pour construire les navires de combat canadiens.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna