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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 33
Le lundi 17 octobre 2022, 11 h 2 à 12 h 53
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen, président (Conservateur)

• Kelly Block remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace Ben Lobb (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier le coût de développement de l'application ArriveCan.

À 11 h 3, la réunion est suspendue.

À 11 h 14, la réunion reprend en public.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du développement de l’Application ArriveCan en mettant l’accent sur les coûts de développement et de lancement de l’application;

que le Comité consacre un minimum de six réunions à cette étude; que le Comité produise un rapport sur ses conclusions à l’intention de la Chambre; que le Comité exige la production, en format non-caviardé, de tous les documents concernant la planification et l’attribution de contrats et de contrats de sous-traitance pour le développement et le lancement de l’application, y compris toutes les demandes de propositions et tous les documents relatifs aux entrepreneurs et aux sous-traitants; que le Comité demande une ventilation des coûts engagés par GCStrategies pour l’application ArriveCAN, ainsi qu’une liste de tous les entrepreneurs et sous-traitants ayant participé au développement et au lancement de l’application; que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité en format électronique au plus tard à 12 heures le dixième jour ouvrable suivant l’adoption de la présente motion; que les ministères soient tenus de soumettre les documents dans les deux langues officielles; que le greffier du Comité transmette tous les documents reçus au Bureau du légiste et conseiller parlementaire (BLCP) et que le BLCP caviarde les renseignements personnels qui se trouvent dans ces documents; que le greffier du Comité publie les documents caviardés par le BLCP sur le site Web du Comité;

que le Comité invite les témoins suivants, en plus de tout autre témoin que le Comité pourrait juger pertinent :

  le ministre Jean-Yves Duclos,

  la ministre Patty Hajdu,

  le ministre Marco Mendicino,

  le ministre Bill Blair,

  la ministre Jaczek,

  Service public et Approvisionnement Canada,

  l’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada,

  l’Agence des services frontaliers du Canada,

  Kristian Firth et Darren Anthony, GCStrategies,

  Richard Hyatt, partenaire fondateur et chercheur au Creative Destruction Lab de l’école de gestion de Rotman,

  Zain Manji, Lazer Technologies,

  TribalScale,

  Fahd Ananta, Roach Capital,

  Gautam Lohia, PDG d’Apply Digital,

  Nick Van Weerdenburg, PDG de Rangle;

Que les fonctionnaires qui accompagnent un ministre lors de sa comparution soient également tenus de comparaître avec un deuxième groupe de témoins sans le ministre; et que ces réunions soient télévisées, si possible.

Amendement

Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par :

  1. substitution, au mot « six », de ce qui suit : « deux »;
  2. suppression de ce qui suit : « que le Comité produise un rapport sur ses conclusions à l’intention de la Chambre »;
  3. suppression du deuxième, du troisième et du cinquième paragraphes;
  4. substitution, au quatrième paragraphe de ce qui suit : « Que le Comité invite les témoins suivants: Services publics et Approvisionnement Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada, qu’après avoir entendu ces témoins, le Comité détermine si d’autres réunions sont nécessaires et les témoins qu’il juge pertinents pour comparaître »

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’amendement d’Anthony Housefather, se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par :

a) adjonction après les mots « sur le développement » de ce qui suit : « , lancement et entretien »;

b) suppression de ce qui suit : « , en mettant l’accent sur les coûts de développement et de lancement de l’application »;

c) substitution du mot « six » de ce qui suit : « deux »;

d) suppression de ce qui suit : « ; que le Comité produise un rapport sur ses conclusions à l’intention de la Chambre »;

e) substitution du deuxième, troisième, quatrième et cinquième paragraphes de ce qui suit :

« que le Comité exige la production, en format non-caviardé, des documents suivants : la liste de tous les entrepreneurs et sous-traitants, la ventilation des coûts, la liste des contrats, toutes les demandes de propositions, et les factures;

que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité en format électronique au plus tard à 12 heures le dixième jour ouvrable suivant l’adoption de la présente motion;

que le comité invite les témoins suivants :

• Service public et Approvisionnement Canada,

• L’Agence de la santé publique du Canada,

• Sécurité publique Canada,

• L’Agence des services frontaliers du Canada,

• Kristian Firth et Darren Anthony, GCstrategies,

• Mark Webber, président, Syndicat des Douances et de l’Immigration

qu’après avoir entendu ces témoins, le comité détermine si d’autres réunions sont nécessaires et les témoins qu’il juge pertinents pour comparaître. ».

Après débat, l'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson, Julie Vignola — 7;

CONTRE : Kelly Block, Garnett Genuis, Kelly McCauley — 3.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le développement, lancement et entretien de l’Application ArriveCan; que le Comité consacre un minimum de deux réunions à cette étude; que le Comité exige la production, en format non-caviardé, des documents suivants : la liste de tous les entrepreneurs et sous-traitants, la ventilation des coûts, la liste des contrats, toutes les demandes de propositions, et les factures; que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité en format électronique au plus tard à 12 heures le dixième jour ouvrable suivant l’adoption de la présente motion; que le comité invite les témoins suivants : Service public et Approvisionnement Canada L’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, L’Agence des services frontaliers du Canada, Kristian Firth et Darren Anthony, GCstrategies, Mark Webber, président, Syndicat des Douances et de l’Immigration; qu’après avoir entendu ces témoins, le comité détermine si d’autres réunions sont nécessaires et les témoins qu’il juge pertinents pour comparaître.

À 12 h 27, la réunion est suspendue.

À 12 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna