Karen Hogan fait une déclaration et, avec Andrew Hayes et Sami Hannoush, répond aux questions.

Julie Vignola donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(1)du Règlement, le Comité ordonne au gouvernement et au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de produire, dans les deux langues officielles, une copie de tous les contrats, communications, notes de services, appels d’offre et soumissions de propositions avec GC Strategies en lien avec l’application Alerte COVID ainsi que toutes communications gouvernementales ou à l’interne en provenance de toutes instances gouvernementales ou ministères en lien avec l’application Alerte COVID, ce, au plus tard le vendredi 15 mars 2024, pour autant que ces documents soient exempts de toutes expurgations.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Stephanie Kusie propose, — Que, à la lumière de nouveaux rapports indiquant que GC Strategies a reçu 258 millions de dollars depuis 2015 en contrats gouvernementaux, y compris 46 contrats à fournisseur unique, le Comité demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance, sur une base prioritaire, de tous les paiements à GC Strategies et de ses contrats avec le gouvernement du Canada, y compris tous les ministères, organismes et sociétés d'État, y compris tous les contrats de sous-traitance que GC Strategies a attribués dans le cadre de ces contrats ; et que le Comité fasse rapport de ces constatations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 18 h 54, la réunion est suspendue.

À 18 h 58, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Garnett Genuis, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 9;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la lumière des nouveaux rapports selon lesquels GC Strategies et d’autres sociétés constituées par les cofondateurs ont reçu des millions de dollars en contrats gouvernementaux, y compris pour un certain nombre de contrats à fournisseur unique, le Comité demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance, sur une base prioritaire, de tous les paiements versés à GC Strategies, y compris d'autres sociétés constituées par les cofondateurs de GC Strategies, ainsi que tous les contrats avec le gouvernement du Canada, y compris avec tous les ministères, les agences et les sociétés d’État, y compris tous les contrats de sous-traitance que les personnes et entités mentionnées ci-dessus ont obtenu dans le cadre de ces contrats; et que le Comité fasse rapport de cette demande et de ces constations conclusions à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 19 h 28, la réunion est suspendue.

À 19 h 36, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire de 5 000 $, pour l'étude de l'application ArriveCAN, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 000 $, pour l'étude du passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'une proposition de budget de voyage pour se rendre à Victoria, Vancouver, Halifax et Québec afin de visiter des chantiers navals dans le cadre d'une étude de la Stratégie nationale de construction navale soit préparée pour approbation par le Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes à une séance d'information à huis clos dès que possible.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de Poste Canada, le sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada soit invité à comparaître; le président de Postes Canada soit invité à comparaître; que les deux comparaissent séparément.

À 20 h 1, la réunion est suspendue.

À 20 h 6, la réunion reprend en public.

Charles Sousa propose, — Que, conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le travail du gouvernement en vue de la modernisation de la réglementation, que le Comité examine les questions suivantes :

a) examiner comment réduire le fardeau administratif inutile pour les particuliers et les petites entreprises ;

b) examiner comment simplifier les processus réglementaires, y compris les certifications et les codes de pratique, sans qu'il soit nécessaire d'apporter des modifications à la réglementation et l'introduction de bacs à sable réglementaires ;

c) réduire les formalités administratives inutiles pour faciliter les échanges transfrontaliers grâce à des règles plus homogènes et cohérentes entre les gouvernements, par exemple en adoptant plus largement des normes nationales ;

d) examiner les règlements qui peuvent nuire à la compétitivité internationale ;

Que le Comité alloue quatre réunions à la réalisation de cette étude ; que les témoins soient soumis à la greffière du Comité d'ici le mercredi 28 février 2024 ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que la date limite de présentation des suggestions de témoins pour l'étude du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada soit fixée à 12 heures, le vendredi 16 février 2024.

Il est convenu, — Que la motion pour laquelle Julie Vignola a donné un préavis au début de la réunion soit débattue au cours de la prochaine réunion.