OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Yves Giroux fait une déclaration et, avec Christopher Penney, répond aux questions.
Sur motion de Kelly McCauley, il est convenu, — Que le Comité demande que le Bureau du directeur parlementaire du budget mette à jour les figures 2-1 et 2-2 dans son rapport de juin 2022 intitulé Dépenses militaires du Canada et objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN en tenant compte de la norme de présentation de l’information utilisée avant 2017, et que la mise à jour soit fournie au Comité d’ici le jeudi 15 septembre 2022.
Julie Vignola propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses de près de 100 000 $ en fonds publics engagées pour la Gouverneure générale du Canada pour des services de traiteurs dans le cadre d’une tournée de huit jours au Moyen-Orient au mois de mars 2022; que le Comité invite à comparaître la Gouverneure générale devant le Comité pour une durée de deux heures au plus tard le 23 juin 2022; que si la Gouverneure générale est dans l’impossibilité de se présenter elle-même au Comité, qu’elle mandate un membre de son bureau qui aura l’autorité nécessaire afin de répondre aux questions des membres du Comité.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion recevable puisque les dépenses du Bureau de la gouverneure générale relèvent du mandat du Comité.
Sur quoi, Anthony Housefather en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par le vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Anthony Housefather, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson — 5;
CONTRE : Gord Johns, Ben Lobb, Kelly McCauley, Rick Perkins, Julie Vignola — 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Il s'élève un débat.
Kelly McCauley propose, — Que la motion soit modifiée par :
(a) adjonction, avant les mots « la gouverneure générale », de ce qui suit : « le Bureau de »,
(b) substitution au mot « juin » du mot « septembre »,
(c) suppression de ce qui suit : « ; que si la Gouverneure générale est dans l’impossibilité de se présenter elle-même au Comité, qu’elle mandate un membre de son bureau qui aura l’autorité nécessaire » .
Il s'élève un débat.
Anthony Housefather propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « le Comité invite à comparaître le Bureau de la gouverneure générale », de ce qui suit : « et des représentants du ministère de la Défense nationale ».
Après débat, le sous-amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Ben Lobb, Kelly McCauley, Rick Perkins, Joanne Thompson, Julie Vignola — 10;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Kelly McCauley est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses de près de 100 000 $ en fonds publics engagées pour le Bureau de la Gouverneure générale du Canada pour des services de traiteurs dans le cadre d’une tournée de huit jours au Moyen-Orient au mois de mars 2022; que le Comité invite à comparaître le Bureau de la Gouverneure générale et des représentants du ministère de la Défense nationale devant le Comité pour une durée de deux heures au plus tard le 23 septembre 2022 afin de répondre aux questions des membres du Comité.
À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,