Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude de l'application ArriveCAN, Darren Anthony prête serment ou fasse une affirmation solennelle avant de témoigner.

Darren Anthony, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 15, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Charles Sousa propose, — Que le Comité invite la présidente du Conseil du Trésor et le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement du Canada, ainsi que leurs fonctionnaires, à comparaître pendant une heure et demie chacun au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, le Budget principal des dépenses 2024-2025, et leurs plans ministériels respectifs, et que la réunion ait lieu le mercredi 20 mars 2024.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Fonction publique et de l'Approvisionnement Canada et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, Erin O'Gorman, à comparaître pendant une heure et demie chacun, ainsi que les fonctionnaires, concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, le Budget principal des dépenses 2024-2025 et leurs plans ministériels respectifs, et que la réunion ait lieu le mercredi 20 mars 2024.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Fonction publique et de l'Approvisionnement Canada et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, Erin O'Gorman, à comparaître chacun séparément pendant une heure et demie, ainsi que les fonctionnaires, concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, le Budget principal des dépenses 2024-2025 et leurs plans ministériels respectifs, et que la réunion ait lieu le mercredi 20 mars 2024.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

À 13 h 44, la réunion est suspendue.

À 13 h 49, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Charles Sousa, qui se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Fonction publique et de l'Approvisionnement Canada et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, Erin O'Gorman, à comparaître chacun séparément pendant une heure et demie, ainsi que les fonctionnaires, concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, le Budget principal des dépenses 2024-2025 et leurs plans ministériels respectifs, et que la réunion ait lieu le mercredi 20 mars 2024.

et de l’amendement proposé par Garnett Genuis, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le Budget principal des dépenses 2024- 2025 et leurs plans ministériels respectifs ».

Le débat se poursuit.

À 13 h 52, la réunion est suspendue.

À 13 h 56, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Charles Sousa, qui se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Fonction publique et de l'Approvisionnement Canada et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, Erin O'Gorman, à comparaître chacun séparément pendant une heure et demie, ainsi que les fonctionnaires, concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, le Budget principal des dépenses 2024-2025 et leurs plans ministériels respectifs, et que la réunion ait lieu le mercredi 20 mars 2024.

et de l’amendement proposé par Garnett Genuis, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le Budget principal des dépenses 2024-2025 et leurs plans ministériels respectifs ».

Le débat se poursuit.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Fonction publique et de l'Approvisionnement Canada et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, Erin O'Gorman, à comparaître chacun séparément pendant une heure et demie, ainsi que les fonctionnaires, concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, et que la réunion ait lieu le mercredi 20 mars 2024.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Fonction publique et de l'Approvisionnement Canada et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, Erin O'Gorman, à comparaître chacun séparément pendant une heure, ainsi que les fonctionnaires, concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, et que la réunion ait lieu le mercredi 20 mars 2024.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Majid Jowhari, Bryan May, Sonia Sidhu, Charles Sousa, Julie Vignola — 6;

CONTRE : Taylor Bachrach, Kelly Block, Larry Brock, Garnett Genuis — 4.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Garnett Genuis propose, — Que le président informe la Chambre que, à la lumière du témoignage de Darren Anthony, dirigeant principal de la sécurité pour GC Strategies, qui n'a pas vérifié ni examiné les contrats d'ArriveCAN accordés par GC Strategies en sous-traitance, et qu'étant donné que la vérificatrice générale a constaté que ‹‹ certaines ressources ayant participé aux évaluations de sécurité n'avaient pas été identifiées dans les autorisations de tâches et n'avaient pas d'autorisation de sécurité ››, comme l'a indiqué GC Strategies, et que l'Agence des services frontaliers du Canada ‹‹ n'a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de des cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité ››, le Comité fait appel au commissaire à la protection de la vie privée de mener une enquête sur l'application ArriveCAN, y compris sur le travail effectué par tous les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs, et de déterminer si les renseignements personnels des Canadiens ont été adéquatement protégés, dans l'optique de présenter un rapport spécial au Parlement.

Il s'élève un débat.

À 14 h 41, la réunion est suspendue.

À 14 h 49, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Garnett Genuis, — Que le président informe la Chambre que, à la lumière du témoignage de Darren Anthony, dirigeant principal de la sécurité pour GC Strategies, qui n'a pas vérifié ni examiné les contrats d'ArriveCAN accordés par GC Strategies en sous-traitance, et qu'étant donné que la vérificatrice générale a constaté que ‹‹ certaines ressources ayant participé aux évaluations de sécurité n'avaient pas été identifiées dans les autorisations de tâches et n'avaient pas d'autorisation de sécurité ››, comme l'a indiqué GC Strategies, et que l'Agence des services frontaliers du Canada ‹‹ n'a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de des cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité ››, le Comité fait appel au commissaire à la protection de la vie privée de mener une enquête sur l'application ArriveCAN, y compris sur le travail effectué par tous les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs, et de déterminer si les renseignements personnels des Canadiens ont été adéquatement protégés, dans l'optique de présenter un rapport spécial au Parlement.

Le débat se poursuit.

Charles Sousa propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Shafqat Ali, Parm Bains, Majid Jowhari, Sonia Sidhu, Charles Sousa — 5;

CONTRE : Taylor Bachrach, Michael Barrett, Larry Brock, Garnett Genuis, Julie Vignola — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Garnett Genuis, — Que le président informe la Chambre que, à la lumière du témoignage de Darren Anthony, dirigeant principal de la sécurité pour GC Strategies, qui n'a pas vérifié ni examiné les contrats d'ArriveCAN accordés par GC Strategies en sous-traitance, et qu'étant donné que la vérificatrice générale a constaté que ‹‹ certaines ressources ayant participé aux évaluations de sécurité n'avaient pas été identifiées dans les autorisations de tâches et n'avaient pas d'autorisation de sécurité ››, comme l'a indiqué GC Strategies, et que l'Agence des services frontaliers du Canada ‹‹ n'a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de des cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité ››, le Comité fait appel au commissaire à la protection de la vie privée de mener une enquête sur l'application ArriveCAN, y compris sur le travail effectué par tous les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs, et de déterminer si les renseignements personnels des Canadiens ont été adéquatement protégés, dans l'optique de présenter un rapport spécial au Parlement.

Le débat se poursuit.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Garnett Genuis, qui se lit comme suit :

Que le président informe la Chambre que, à la lumière du témoignage de Darren Anthony, dirigeant principal de la sécurité pour GC Strategies, qui n'a pas vérifié ni examiné les contrats d'ArriveCAN accordés par GC Strategies en sous-traitance, et qu'étant donné que la vérificatrice générale a constaté que ‹‹ certaines ressources ayant participé aux évaluations de sécurité n'avaient pas été identifiées dans les autorisations de tâches et n'avaient pas d'autorisation de sécurité ››, comme l'a indiqué GC Strategies, et que l'Agence des services frontaliers du Canada ‹‹ n'a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de des cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité ››, le Comité fait appel au commissaire à la protection de la vie privée de mener une enquête sur l'application ArriveCAN, y compris sur le travail effectué par tous les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs, et de déterminer si les renseignements personnels des Canadiens ont été adéquatement protégés, dans l'optique de présenter un rapport spécial au Parlement.

et de l’amendement proposé par Charles Sousa, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « fait appel », au mot « demande ».

Le débat se poursuit.

À 15 h 4, la réunion est suspendue.

À 15 h 27, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Garnett Genuis, qui se lit comme suit :

Que le président informe la Chambre que, à la lumière du témoignage de Darren Anthony, dirigeant principal de la sécurité pour GC Strategies, qui n'a pas vérifié ni examiné les contrats d'ArriveCAN accordés par GC Strategies en sous-traitance, et qu'étant donné que la vérificatrice générale a constaté que ‹‹ certaines ressources ayant participé aux évaluations de sécurité n'avaient pas été identifiées dans les autorisations de tâches et n'avaient pas d'autorisation de sécurité ››, comme l'a indiqué GC Strategies, et que l'Agence des services frontaliers du Canada ‹‹ n'a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de des cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité ››, le Comité fait appel au commissaire à la protection de la vie privée de mener une enquête sur l'application ArriveCAN, y compris sur le travail effectué par tous les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs, et de déterminer si les renseignements personnels des Canadiens ont été adéquatement protégés, dans l'optique de présenter un rapport spécial au Parlement.

et de l’amendement proposé par Charles Sousa, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « fait appel ", le Comité », au mot « demande ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président informe la Chambre que, à la lumière du témoignage de Darren Anthony, dirigeant principal de la sécurité pour GC Strategies, qui n'a pas vérifié ni examiné les contrats d'ArriveCAN accordés par GC Strategies en sous-traitance, et qu'étant donné que la vérificatrice générale a constaté que ‹‹ certaines ressources ayant participé aux évaluations de sécurité n'avaient pas été identifiées dans les autorisations de tâches et n'avaient pas d'autorisation de sécurité ››, comme l'a indiqué GC Strategies, et que l'Agence des services frontaliers du Canada ‹‹ n'a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de des cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité ››, le Comité demande au commissaire à la protection de la vie privée de mener une enquête sur l'application ArriveCAN, y compris sur le travail effectué par tous les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs, et de déterminer si les renseignements personnels des Canadiens ont été adéquatement protégés, dans l'optique de présenter un rapport spécial au Parlement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président informe la Chambre que, à la lumière du témoignage de Darren Anthony, dirigeant principal de la sécurité pour GC Strategies, qui n'a pas vérifié ni examiné les contrats d'ArriveCAN accordés par GC Strategies en sous-traitance, et qu'étant donné que la vérificatrice générale a constaté que ‹‹ certaines ressources ayant participé aux évaluations de sécurité n'avaient pas été identifiées dans les autorisations de tâches et n'avaient pas d'autorisation de sécurité ››, comme l'a indiqué GC Strategies, et que l'Agence des services frontaliers du Canada ‹‹ n'a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de des cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité ››, le Comité fait appel au commissaire à la protection de la vie privée de mener une enquête sur l'application ArriveCAN, y compris sur le travail effectué par tous les entrepreneurs et les sous-entrepreneurs, et de déterminer si les renseignements personnels des Canadiens ont été adéquatement protégés, dans l'optique de présenter un rapport spécial au Parlement.