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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 107
Le mercredi 28 février 2024, 17 h 6 à 19 h 20
Huis clos
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 44, la réunion est suspendue.

À 18 h 20, la réunion reprend en public.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Arianne Reza, sous-ministre
• Dominic Laporte, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes de l'approvisionnement
• Catherine Poulin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance
• Ron Cormier, directeur général, Secteur des solutions commerciales et technologiques
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité reprend son étude de l'application ArriveCAN.

Arianne Reza fait une déclaration et répond aux questions.

Julie Vignola donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné :

(i) Que la vérificatrice générale a déterminé que l’application ArriveCAN a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables et que la gestion de fonds publics par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en lien avec l’application ArriveCAN est désastreuse;

(ii) Que l’ASFCtravaille actuellement pour mettre en place un système informatique d’enregistrement officiel pour l’application des politiques de commerce international en matière de droits et taxes commerciales pour les importateurs et partenaires de la chaîne d’approvisionnement spécifiquement nommé "Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence" (GCRA) et que ce nouveau système entrera en vigueur pour tous le lundi 13 mai 2024, malgré la courte période d’essais et des tests limités;

(iii) Que le site Web du gouvernement achatscanada.canada.ca sur l’octroi des contrats mentionne que des contrats attribués à la firme Deloitte pour le développement du projet GCRA ont une valeur minimale de plusieurs centaines de millions de dollars;

Conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité:

A. ordonne à l’ASFC de produire dans les deux langues officielles, une copie non caviardée de:

a) tous les contrats signés en lien avec le développement et la mise en œuvre du projet GCRA depuis le début de l’année 2018;

b) toutes les communications de l’ASFC en lien avec le cahier de spécifications techniques de Deloitte de 2018;

c) toutes les communications de l’ASFC par rapport à la mise à l’essai de la version 2 de la GCRA depuis octobre 2023, pour autant que les documents soient produits auprès du greffier du Comité au plus tard 15 jours suivant l’adoption de la présente motion; et,

B. une fois les documents reçus par les membres du Comité, le Comité invite à témoigner la présidence de l’ASFC pour une rencontre de deux heures afin de répondre aux questions du Comité au sujet du contrat pour le développement et la mise en œuvre de la GCRA.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 19 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Thomas Bigelow