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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 31
Le lundi 6 juin 2022, 15 h 32 à 17 h 37
Télévisée
Présidence
John Nater, perth—Wellington (Conservateur)

• Michelle Ferreri (Conservateur)
• Rick Perkins (Conservateur)
• Cathay Wagantall (Conservateur)
Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
• L’hon. Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué
• Michel Sabbagh, directeur général de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Amy Awad, directrice principale, Politique législative et du marché
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Le ministre fait une déclaration et, avec Thomas Owen Ripley, répond aux questions.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Thomas Owen Ripley et Amy Awad répondent aux questions.

Motion

Chris Bittle propose, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article de la Loi sur la diffusion continue en ligne au plus tard le mercredi 8 juin à 15 h 30.

Amendement

Rachael Thomas propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « au plus tard le mercredi 8 juin à 15 h 30 » de ce qui suit : « après que le Comité permanent du patrimoine canadien aura terminé une étude sur l’implication présumée de Hockey Canada dans des agressions sexuelles commises en 2018; que le Comité invite la ministre des Sports à comparaître pendant au moins une heure; et que le Comité invite des représentants de Hockey Canada à comparaître pendant au moins deux heures. ».

À 16 h 41, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

Le président déclare l'amendement admissible.

Il s'élève un débat.

À 16 h 51, la réunion est suspendue.

À 16 h 55, la réunion reprend.

Sous-amendement

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par substitution du mot « après » par le mot « avant ».

Le président déclare l'amendement admissible.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Kevin Waugh, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore