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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 20
Le mercredi 11 mai 2022, 16 h 21 à 17 h 1
Huis clos
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Frank Caputo remplace John Nater (Conservateur)
• Jeremy Patzer remplace Rachael Thomas (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 9 mai 2022, les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le vendredi 13 mai 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre le mardi 17 mai 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore