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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 54
Le vendredi 18 novembre 2022, 13 h 3 à 15 h 6
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Jeremy Patzer remplace Martin Shields (Conservateur)
• Fraser Tolmie remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Jean-François Pagé, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Kevin Waugh propose, — Que l’ancien juge de la Cour suprême, l’honorable Thomas Cromwell, soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, au sujet de la révision indépendante de la gouvernance de Hockey Canada qu’il a réalisée; et que le Comité entende le juge Cromwell avant l'annonce par Hockey Canada de son nouveau conseil d'administration et chef de la direction (PDG).

Il s'élève un débat.

Motion

Chris Bittle propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « chef de la direction (PDG) », de ce qui suit : « le samedi 17 décembre 2022 ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis, Martin Shields, Rachael Thomas, Fraser Tolmie, Kevin Waugh — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que l’ancien juge de la Cour suprême, l’honorable Thomas Cromwell, soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, au sujet de la révision indépendante de la gouvernance de Hockey Canada qu’il a réalisée; et que le Comité entende le juge Cromwell avant l'annonce par Hockey Canada de son nouveau conseil d'administration et chef de la direction (PDG) le samedi 17 décembre 2022.

Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles
• Michel Sabbagh, directeur général de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Joelle Paré, directrice par intérim, Politique législative et du marché
• Frederick Matern, gestionnaire, Politique législative et du marché
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Thomas Owen Ripley répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

Article 2,

Rachael Thomas propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 2, de ce qui suit :

« cherche ou un service de réseautage social, au moyen de »

Après débat, l'amendement de Rachael Thomas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Shields, Rachael Thomas, Fraser Tolmie, Kevin Waugh — 4;

CONTRE : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis — 7.

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 2, soit modifié :

a) par adjonction, après la ligne 21, page 2, de ce qui suit :

« média d'information autochtone Entreprise ou toute partie distincte de celle-ci, telle qu'une section d'un journal, dont l'objectif principal est de produire du contenu de nouvelles et qui, à la fois :

a) est exploitée par une personne physique appartenant à un groupe, à une collectivité ou à un peuple autochtones;

b) produit du contenu de nouvelles destiné principalement aux peuples autochtones. (Indigenous news outlet) »

b) par adjonction, après la ligne 24, page 2, de ce qui suit :

« peuples autochtones S'entend au sens de peuples autochtones du Canada, au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous peoples) »

c) par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit :

« velles. La présente définition vise également tout média d'information autochtone. (news outlet)  »

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis, Jeremy Patzer, Rachael Thomas, Fraser Tolmie, Kevin Waugh — 11;

CONTRE : — 0.

Rachael Thomas propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 2, de ce qui suit :

« qui exploite un média d’information au Canada. (news business) »

Après débat, l'amendement de Rachael Thomas est mis aux voix et adopté.

Rachael Thomas propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 2, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 18, page 1, de ce qui suit :

« support, notamment audio ou audiovisuel — qui est protégé par le droit d'auteur et qui rend »

b) par substitution, à la ligne 21, page 1, de ce qui suit :

« ou événement. La présente définition exclut tout hyperlien qui donne accès à du contenu de nouvelles en ligne et qui ne comporte pas d'image ni d'extrait de lettres ou de chiffres faisant partie du contenu de nouvelles en ligne. (news content) »

Il s'élève un débat.

À 15 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore