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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 133
Le mercredi 23 octobre 2024, 16 h 35 à 17 h 39
Huis clos
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 mars 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 25 octobre 2024.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement [et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 février 2022, le Comité reprend son étude des torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 1er novembre 2024.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 23, la réunion est suspendue.

À 17 h 27, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 250 $, pour l'étude du mandat de la ministre du Patrimoine canadien, soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par CBC/Radio-Canada et communiquée au Comité le jeudi 10 octobre 2024, le Comité donne instruction à la greffière d’autoriser la divulgation dudit document étant entendu qu’il demeure protégé par le privilège parlementaire.

Il est convenu, — Que le comité donne la priorité à l’étude de la protection de la liberté d’expression, telle qu’adoptée le mercredi 18 septembre 2024, comme sa prochaine étude.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de la protection de la liberté d’expression, les membres du Comité soumettent leurs listes préliminaires de témoins prioritaires, avec les coordonnées complètes des témoins, à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HE) le vendredi 25 octobre 2024 .

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer