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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 95
Le mardi 31 octobre 2023, 11 h 2 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Martin Champoux, vice-président (Bloc Québécois)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown
• Liane Tanguay, analyste
 
Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier à la procédure
Musée des beaux-arts du Canada
• Jean-François Bélisle, directeur général
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada, renvoyée au Comité le lundi 25 septembre 2023.

Jean-François Bélisle fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Rachael Thomas propose, — Que la présidente de la CBC, Catherine Tait, se présente devant le comité pour un total de trois heures le jeudi 2 novembre 2023.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion recevable au motif que la députée avait le droit de parole et le délai d’avis a été respecté.

Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Anna Gainey, Marilyn Gladu, Lisa Hepfner, Taleeb Noormohamed, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 7;

CONTRE : Peter Julian — 1.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Marilyn Gladu, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4;

CONTRE : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed — 6.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Motion

Martin Shields propose, — Dans la mesure où le ministère du Patrimoine canadien a accepté d’accorder des subventions « anti-racisme » de plus de 130 000 $ à Laith Marouf, du Community Media Advocacy Centre, et ce, malgré de nombreux cas de propos violents, racistes, antisémites et anti-francophones, et où, huit mois après avoir révoqué les fonds accordés et demandé un plein remboursement, le Ministère n’a toujours rien reçu, le Comité :
a) Exige le remboursement immédiat de toutes les subventions accordées à Laith Marouf;
b )Demande au gouvernement du Canada de collecter les fonds révoqués par tous les moyens nécessaires, y compris des poursuites judiciaires;
c )Convoque la ministre du Patrimoine canadien et entende son témoignage dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion;
d) En fasse rapport à la Chambre .

Il s'élève un débat.

À 12 h 11, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

À 12 h 41, la réunion est suspendue.

À 12 h 55, la réunion reprend.

Amendement

Taleeb Noormohamed propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « Exige le remboursement immédiat de » de ce qui suit : « Demande au gouvernement du Canada de déployer tous les efforts nécessaire pour recouvrir »; par adjonction après les mots « Laith Marouf » de ce qui suit : « et que les fonctionnaires devraient faire rapport à ce Comité dans un délai de 30 jours sur les progrès réalisés dans la récupération de ses fonds »; et par suppression des alinéas b), c) et d).

Il s'élève un débat.

Motion

Taleeb Noormohamed propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed — 6;

CONTRE : Marilyn Gladu, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins