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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 116
Le jeudi 18 avril 2024, 15 h 32 au mardi 30 avril 2024, 17 h 39
Télévisée
Présidence
Kevin Waugh, vice-président (Conservateur)

• Joël Godin remplace Philip Lawrence (Conservateur)
• Anthony Housefather remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Tim Louis remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Marc G. Serré remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Shannon Stubbs remplace Philip Lawrence (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Liane Tanguay, analyste
• Marion Ménard, analyste
• Robert Mason, analyste
• Ron McKinnon, député, Coquitlam—Port Coquitlam
À titre personnel
• Ian Brodie, professeur, University of Calgary
• Guillaume Rousseau, professeur titulaire de droit
• Geoffrey Sigalet, professeur adjoint
Ministère du Patrimoine canadien
• David Dendooven, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
• Blair McMurren, directeur général, Politiques stratégiques et Affaires internationales
Programme de contestation judiciaire du Canada
• Marika Giles Samson, directrice
West Coast Legal Education and Action Fund
• Humera Jabir, avocate-conseil à l'interne
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire).

Il est convenu, — Que le budget de 19 200 $, pour l'étude du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit adopté.

Ron McKinnon fait une déclaration.

Rachael Thomas donne avis de la motion suivante :

Étant donné que,
selon un article du National Post publié le 17 avril, un comité de professeurs de l'Université York a présenté une liste de recommandations antisémites qui comprennent l'étiquetage du soutien à Israël comme étant du « racisme anti-palestinien » ; la classification de toute personne qui soutient Israël comme étant « anti-palestinienne, islamophobe et anti-arabe » ; l'octroi de la liberté académique et de la liberté d'expression aux étudiants pro-palestiniens, tout en révoquant ces mêmes droits aux étudiants juifs et à toute personne qui soutient Israël ; et l'identification du sionisme comme étant « un projet colonial de colonisation et une idéologie ethno-religieuse » qui devrait être isolée et détruite, et que le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en oeuvre la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et la ministre du Patrimoine canadien est chargée de « favoriser et promouvoir l'identité et les valeurs canadiennes, le développement culturel et le patrimoine », et le rapport sur l'antisémitisme dans les universités canadiennes de 2024 souligne les « graves problèmes que rencontrent nos universités en matière d'antisémitisme, d'antisionisme et de haine anti-juive », le Comité condamne sans équivoque la conduite antisémite de ce comité de la faculté de l'Université York et en fait rapport à la Chambre

Ron McKinnon répond aux questions.

À 16 h 36, la réunion est suspendue.

À 16 h 37, la réunion reprend.

David Dendooven fait une déclaration et, avec Blair McMurren, répond aux questions.

Motion

Taleeb Noormohamed propose, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er février 2024, en ce qui concerne l’examen du projet de loi C-316, le comité prévoie deux réunions avec des témoins les 18 et 30 avril respectivement, que la date limite pour les amendements soit le 26 avril 2024 et que le comité commence l’étude article par article au plus tard le 2 mai 2024.

Il s'élève un débat.

Amendement

Martin Champoux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « deux », des mots « un minimum de trois »; par substitution des mots « et 30 avril », des mots « , 30 avril et 2 mai »; par substitution des mots « le 26 avril », des mots « au plus tôt le 30 avril »; par substitution du mot « tard » du mot « tôt » et par substitution des mots « 2 mai » des mots « 7 mai ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 24, la réunion est suspendue.

À 17 h 28, la réunion reprend.

Motion

Jacques Gourde propose, — Que la réunion s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Joël Godin, Jacques Gourde, Rachael Thomas — 3;

CONTRE : Niki Ashton, Martin Champoux, Michael Coteau, Anna Gainey, Tim Louis, Taleeb Noormohamed, Marc G. Serré — 7.

Sous-amendement

Rachael Thomas propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « 30 avril », des mots « 3 mai ».

Après débat, le sous-amendement de Rachael Thomas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Champoux, Joël Godin, Jacques Gourde, Rachael Thomas — 4;

CONTRE : Niki Ashton, Michael Coteau, Anna Gainey, Tim Louis, Taleeb Noormohamed, Marc G. Serré — 6.

À 17 h 45, la réunion est suspendue.

À 16 h 07, le mardi 30 avril 2024, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge la motion irrecevable au motif que le délai mentionné est maintenant échu.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) le mardi 21 mai 2024 et que les amendements au projet de loi soient soumis à la greffière dans les deux langues officielles au plus tard le vendredi 10 mai 2024.

À 16 h 18, la réunion est suspendue.

À 16 h 22, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 54, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Rachael Thomas propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du jeudi 29 février 2024, le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant au moins deux heures au sujet du Budget principal des dépenses 2024-2025, et que cette réunion ait lieu au plus tard le 31 mai 2024.

Il s'élève un débat.

At 17:05 p.m., la réunion est suspendue.

At 17:06 p.m., la réunion reprend.

Sur motion de Taleeb Noormohamed, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « au moins deux heures » des mots « une heure et les fonctionnaires à comparaître pendant la deuxième heure de la réunion ».

La motion telle que modifiée, se lit comme suit:
Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du jeudi 29 février 2024, le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant une heure et les fonctionnaires à comparaître pendant la deuxième heure de la réunion au sujet du Budget principal des dépenses 2024-2025, et que cette réunion ait lieu au plus tard le 31 mai 2024.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 18, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Patricia Lattanzio propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Michael Coteau, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed, Marc G. Serré — 6;

CONTRE : Martin Champoux, Jacques Gourde, Shannon Stubbs, Rachael Thomas — 4.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins