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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 48
Le vendredi 21 octobre 2022, 13 h 1 à 15 h 3
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection du premier vice-président.

Motion

Rachael Thomas propose, — Que Kevin Waugh soit élu premier vice-président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Marilyn Gladu, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis, Martin Shields, Rachael Thomas, Tony Van Bynen, Kevin Waugh — 11;

CONTRE : — 0.

• L’hon. Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Ian Scott, président et premier dirigeant
• Rachelle Frenette, avocate générale et directrice exécutive adjointe
• Adam Balkovec, conseiller juridique
Ministère du Patrimoine canadien
• Isabelle Mondou, sous-ministre
• Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Ian Scott fait une déclaration et, avec Rachelle Frenettes, répond aux questions.

À 13 h 59, la réunion est suspendue.

À 14 h 1, la réunion reprend.

À 14 h 3, la réunion est suspendue.

À 14 h 3, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclarations et, avec avec Isabelle Mondou, répond aux questions.

À 15 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore