Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
FAAE	Rapport 26 - Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2024
RNNR	Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2024
INDU	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2024
HUMA	Rapport 20 - Prestation Canadienne pour les personnes handicapées Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2024
INAN	Rapport 13 - L’éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2024
INAN	Rapport 14 - « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2024
JUST	Rapport 23 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2024
PROC	Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 65 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mai 2024
ENVI	Rapport 11 - Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 7 mai 2024
HUMA	Rapport 19 - Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mardi 7 mai 2024
FINA	Rapport 17 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2024
FINA	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2024
FINA	Rapport 19 - Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2024
HESA	Rapport 18 - Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2024
HESA	Rapport 17 - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Assurer l’efficacité du processus de réforme Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2024
OGGO	Rapport 18 - Demande d’enquête du commissaire à la protection de la vie privée sur l’application ArriveCAN Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2024
PACP	Rapport 39 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2024
SRSR	Rapport 10 - La sécurité des partenariats de recherche des universités et des établissements de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 2 mai 2024
CHPC	Rapport 9 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2024
AGRI	Rapport 17 - Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2024
CIIT	Rapport 18 - La grève dans les ports de la Colombie-Britannique en 2023 : répercussions économiques et mesures fédérales Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2024
CIIT	Rapport 17 - Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2024
FAAE	Rapport 25 - Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2024
SECU	Rapport 11 - Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 19 avril 2024
SECU	Rapport 12 - Modification de la Classification nationale des professions des pompiers Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 19 avril 2024
CACN	Rapport 6 - Sommaire des réunions du Comité spécial à Washington (D.C.) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2024
CIIT	Rapport 16 - Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2024
CIIT	Rapport 15 - Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2024
FAAE	Rapport 24 - Inclure chaque enfant au bénéfice de tous : l’éducation inclusive pour les personnes handicapées à l’international Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2024
HUMA	Rapport 18 - Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2024
LANG	Rapport 5 - Ouverture sur la francophonie internationale : optimiser l’immigration francophone au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2024
RNNR	Rapport 13 - Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2024
PROC	Rapport 64 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 64 présenté à la Chambre	Mercredi 17 avril 2024
HUMA	Rapport 17 - Prestation canadienne pour les personnes handicapées Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2024
PROC	Rapport 63 - Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés Détails de l'étude	Rapport 63 présenté à la Chambre	Mercredi 10 avril 2024
HUMA	Rapport 16 - Programme Emplois d'été Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2024
SRSR	Rapport 9 - L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 9 avril 2024
PROC	Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 62 présenté à la Chambre	Lundi 8 avril 2024
JUST	Rapport 22 - Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2024
PACP	Rapport 38 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2024
PACP	Rapport 37 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Vendredi 22 mars 2024
LIAI	Rapport 8 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2024
OGGO	Rapport 17 - Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2024
HUMA	Rapport 15 - Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 19 mars 2024
LANG	Rapport 4 - Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 19 mars 2024
OGGO	Rapport 15 - Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2024
OGGO	Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2024
FEWO	Rapport 10 - C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 29 février 2024
PROC	Rapport 61 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 61 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2024
PACP	Rapport 36 - Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Mardi 27 février 2024
FINA	Rapport 16 - Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 26 février 2024
NDDN	Rapport 10 - En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent aux actes d’agression de la Russie en Europe Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 26 février 2024
NDDN	Rapport 8 - Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 26 février 2024
NDDN	Rapport 9 - Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 26 février 2024
OGGO	Rapport 14 - Question de privilège Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 26 février 2024
PROC	Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 60 présenté à la Chambre	Lundi 26 février 2024
OGGO	Rapport 13 - Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 16 février 2024
PROC	Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 59 présenté à la Chambre	Mercredi 14 février 2024
JUST	Rapport 21 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023 Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2024
JUST	Rapport 20 - Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+ Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2024
PROC	Rapport 58 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 58 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2024
FEWO	Rapport 9 - Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 8 février 2024
INAN	Rapport 12 - Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 8 février 2024
HUMA	Rapport 14 - Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention) Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2024
JUST	Rapport 19 - Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2024
TRAN	Rapport 16 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2024
FINA	Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 5 février 2024
FAAE	Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 31 janvier 2024
PROC	Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 57 présenté à la Chambre	Mercredi 31 janvier 2024
AMAD	Rapport 3 - L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 29 janvier 2024
PROC	Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Lundi 29 janvier 2024
CIMM	Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Jeudi 14 décembre 2023
PROC	Rapport 55 - Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario Détails de l'étude	Rapport 55 présenté à la Chambre	Jeudi 14 décembre 2023
CACN	Rapport 5 - L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2023
CIIT	Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2023
FOPO	Rapport 12 - Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2023
FOPO	Rapport 13 - Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2023
CHPC	Rapport 8 - Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2023
PACP	Rapport 35 - Les prestations spécifiques liées à la COVID-19 Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2023
PROC	Rapport 54 - Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2023
SECU	Rapport 10 - Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2023
SRSR	Rapport 8 - Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2023
AGRI	Rapport 15 - Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2023
AGRI	Rapport 16 - Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2023
FAAE	Rapport 22 - Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2023
FAAE	Rapport 21 - Situation actuelle des droits de la personne en Iran Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2023
RNNR	Rapport 12 - Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 11 décembre 2023
AGRI	Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2023
FINA	Rapport 14 - Régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2023
JUST	Rapport 17 - Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant) Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2023
JUST	Rapport 18 - Mesures pour protéger les Canadiens Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2023
PROC	Rapport 53 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2023
LANG	Rapport 3 - L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 5 décembre 2023
OGGO	Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 1 décembre 2023
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2023
HESA	Rapport 16 - Accroître la surveillance des implants mammaires Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 30 novembre 2023
CACN	Rapport 4 - Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2023
CIIT	Rapport 13 - Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2023
FOPO	Rapport 11 - Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2023
PACP	Rapport 34 - La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2023
NDDN	Rapport 6 - Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 24 novembre 2023
NDDN	Rapport 7 - Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 24 novembre 2023
SRSR	Rapport 7 - Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 21 novembre 2023
CIIT	Rapport 12 - Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2023
CIIT	Rapport 11 - Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2023
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2023
ACVA	Rapport 13 - Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2023
PACP	Rapport 32 - Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2023
PACP	Rapport 33 - L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2023
SECU	Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2023
FEWO	Rapport 8 - Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 7 novembre 2023
PACP	Rapport 31 - L’itinérance chronique Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mardi 7 novembre 2023
PACP	Rapport 30 - Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Mardi 7 novembre 2023
SRSR	Rapport 6 - Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 7 novembre 2023
AGRI	Rapport 13 - Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 6 novembre 2023
CHPC	Rapport 7 - Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 3 novembre 2023
FINA	Rapport 12 - Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2023
LIAI	Rapport 7 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 août 2023 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2023
PROC	Rapport 51 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2023
TRAN	Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2023
ENVI	Rapport 10 - Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 30 octobre 2023
HUMA	Rapport 13 - Crise du logement au Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 27 octobre 2023
ACVA	Rapport 12 - Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 26 octobre 2023
HUMA	Rapport 12 - Financiarisation du logement Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 26 octobre 2023
ETHI	Rapport 10 - L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 24 octobre 2023
JUST	Rapport 16 - Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2023
AGRI	Rapport 12 - Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles) Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 18 octobre 2023
PROC	Rapport 50 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Lundi 16 octobre 2023
PROC	Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 49 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2023
OGGO	Rapport 11 - Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 4 octobre 2023
INDU	Rapport 17 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Jeudi 28 septembre 2023
INAN	Rapport 11 - La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 27 septembre 2023
PROC	Rapport 48 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 48 présenté à la Chambre	Lundi 25 septembre 2023
AGRI	Rapport 11 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 20 septembre 2023
JUST	Rapport 15 - Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 20 septembre 2023
PROC	Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Mercredi 20 septembre 2023
TRAN	Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 20 septembre 2023
CIIT	Rapport 10 - Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2023
OGGO	Rapport 10 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2023
RNNR	Rapport 11 - Soutien fédéral pour les secteurs des ressources naturelles du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2023
HESA	Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2023
INAN	Rapport 10 - Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2023
NDDN	Rapport 5 - La Cyberdéfense du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2023
ENVI	Rapport 9 - L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2023
ETHI	Rapport 9 - L’état du système d’accès à l’information du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 20 juin 2023
BILI	Rapport 2 - Certificat de nomination de Heather Powell Lank au poste de bibliothécaire parlementaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2023
JUST	Rapport 14 - Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables) Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2023
RNNR	Rapport 10 - Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2023
FAAE	Rapport 20 - L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2023
FAAE	Rapport 19 - La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2023
INAN	Rapport 9 - Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2023
OGGO	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2023
SRSR	Rapport 5 - Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2023
ACVA	Rapport 11 - Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2023
FEWO	Rapport 7 - Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2023
INDU	Rapport 14 - Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 - mieux vaut prévenir que guérir Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2023
INDU	Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2023
INDU	Rapport 16 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2023
AGRI	Rapport 10 - L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 13 juin 2023
LIAI	Rapport 6 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 13 juin 2023
OGGO	Rapport 8 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 13 juin 2023
OGGO	Rapport 7 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 13 juin 2023
CIMM	Rapport 17 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2023
HUMA	Rapport 11 - Stratégie nationale sur le logement Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2023
LANG	Rapport 2 - Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2023
JUST	Rapport 13 - Réforme du régime canadien d’extradition Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2023
PROC	Rapport 46 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022 Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2023
SRSR	Rapport 4 - Pour un programme ambitieux Canadien Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 6 juin 2023
JUST	Rapport 11 - Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 5 juin 2023
JUST	Rapport 12 - Régime taliban et les droits de la personne Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 5 juin 2023
PACP	Rapport 29 - Comptes publics du Canada 2022 Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2023
AGRI	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
CHPC	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
FAAE	Rapport 18 - Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
FINA	Rapport 11 - Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
HESA	Rapport 14 - Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
HUMA	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
PACP	Rapport 28 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
PROC	Rapport 44 - Ingérence étrangère dans les élections Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
PROC	Rapport 42 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022 Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
PROC	Rapport 45 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022 Détails de l'étude	Rapport 45 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
PROC	Rapport 43 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2023
INAN	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2023
TRAN	Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2023
CACN	Rapport 3 - Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2023
PROC	Rapport 41 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2023
PROC	Rapport 39 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022 Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2023
PROC	Rapport 40 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022 Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2023
RNNR	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2023
CIMM	Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 16 mai 2023
ETHI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 16 mai 2023
SECU	Rapport 8 - Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2023
INAN	Rapport 7 - Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mai 2023
NDDN	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mai 2023
CIIT	Rapport 9 - Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2023
FAAE	Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mai 2023
FAAE	Rapport 16 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 4 mai 2023
HUMA	Rapport 9 - Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 4 mai 2023
FAAE	Rapport 15 - La situation des droits de la personne en Haïti Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 3 mai 2023
TRAN	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 3 mai 2023
FAAE	Rapport 14 - Le rappel au réel : le monde d'après le 24 février 2022 Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 27 avril 2023
PACP	Rapport 27 - Fondation Pierre Elliott Trudeau Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Jeudi 27 avril 2023
CIIT	Rapport 8 - Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 26 avril 2023
HESA	Rapport 13 - Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 26 avril 2023
HESA	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 26 avril 2023
TRAN	Rapport 11 - Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 25 avril 2023
FAAE	Rapport 13 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 24 avril 2023
NDDN	Rapport 3 - Un Arctique sécurisé et souverain Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 24 avril 2023
PROC	Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Lundi 24 avril 2023
PROC	Rapport 34 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022 Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Lundi 24 avril 2023
PROC	Rapport 36 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022 Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Lundi 24 avril 2023
PROC	Rapport 35 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022 Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Lundi 24 avril 2023
PROC	Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022 Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Lundi 24 avril 2023
AGRI	Rapport 8 - Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 18 avril 2023
CIMM	Rapport 14 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 18 avril 2023
CIMM	Rapport 15 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 18 avril 2023
FOPO	Rapport 10 - Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 18 avril 2023
LANG	Rapport 1 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 18 avril 2023
TRAN	Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 18 avril 2023
FEWO	Rapport 6 - Une démarche progressive pour soutenir la santé mentale des jeunes femmes et filles au Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mars 2023
CACN	Rapport 2 - Le Canada et Taïwan : Une solide relation en des temps agités Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mars 2023
ENVI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mars 2023
INDU	Rapport 11 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mars 2023
INDU	Rapport 12 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mars 2023
INDU	Rapport 13 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mars 2023
CIIT	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mars 2023
FOPO	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mars 2023
HUMA	Rapport 8 - Initiative Appuyer les communautés noires du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mars 2023
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mars 2023
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mardi 28 mars 2023
PROC	Rapport 31 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Lundi 27 mars 2023
ACVA	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mars 2023
CHPC	Rapport 5 - Améliorer le statut de l'artiste au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mars 2023
ENVI	Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mars 2023
HESA	Rapport 11 - Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 22 mars 2023
CIIT	Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2023
LIAI	Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2023
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2023
PROC	Rapport 26 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022 Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2023
PROC	Rapport 27 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2022 Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2023
PROC	Rapport 28 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022 Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2023
PROC	Rapport 29 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022 Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2023
RNNR	Rapport 8 - Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 20 mars 2023
FINA	Rapport 10 - Relever les défis de notre époque Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2023
OGGO	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mars 2023
FOPO	Rapport 8 - Sciences au ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2023
INDU	Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mars 2023
PROC	Rapport 25 - Ingérence étrangère dans les élections Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 8 mars 2023
INDU	Rapport 9 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 7 mars 2023
SECU	Rapport 7 - Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 7 mars 2023
TRAN	Rapport 9 - Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 7 mars 2023
HESA	Rapport 10 - Venir à bout de la crise des effectifs du secteur de la santé au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 6 mars 2023
FAAE	Rapport 12 - Aide humanitaire en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 17 février 2023
FAAE	Rapport 11 - Réouverture du corridor de Latchine Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 17 février 2023
TRAN	Rapport 8 - Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 16 février 2023
AMAD	Rapport 2 - L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 février 2023
SRSR	Rapport 3 - Petits réacteurs nucléaires modulaires Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 15 février 2023
FAAE	Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 14 février 2023
FAAE	Rapport 9 - Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 14 février 2023
PACP	Rapport 26 - La Stratégie pour un gouvernement vert Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mardi 14 février 2023
PACP	Rapport 25 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mardi 14 février 2023
CIIT	Rapport 5 - Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 13 février 2023
CIIT	Rapport 4 - Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 février 2023
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 8 février 2023
PROC	Rapport 22 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022 Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 8 février 2023
PROC	Rapport 23 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022 Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 8 février 2023
HUMA	Rapport 7 - Les pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2023
PACP	Rapport 24 - McKinsey & Company Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 2 février 2023
AGRI	Rapport 7 - Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 1 février 2023
OGGO	Rapport 5 - Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 31 janvier 2023
PROC	Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 30 janvier 2023
PROC	Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 30 janvier 2023
ACVA	Rapport 9 - Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2022
FEWO	Rapport 5 - Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2022
HESA	Rapport 9 - Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2022
HUMA	Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2022
PACP	Rapport 23 - L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2022
PACP	Rapport 22 - 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2022
PROC	Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2022
RNNR	Rapport 7 - Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2022
JUST	Rapport 10 - La défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme : une étude de la solution législative à la décision R c. Brown de la Cour suprême du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 13 décembre 2022
JUST	Rapport 9 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 13 décembre 2022
CHPC	Rapport 4 - Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 9 décembre 2022
FOPO	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 7 décembre 2022
INAN	Rapport 6 - Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada: administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 décembre 2022
JUST	Rapport 7 - Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 7 décembre 2022
JUST	Rapport 8 - Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 7 décembre 2022
FINA	Rapport 9 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 6 décembre 2022
JUST	Rapport 6 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 6 décembre 2022
OGGO	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 6 décembre 2022
ACVA	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2022
HESA	Rapport 7 - Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2022
HESA	Rapport 8 - Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2022
HESA	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2022
INAN	Rapport 5 - Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2022
JUST	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2022
RNNR	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 2 décembre 2022
CACN	Rapport 1 - Relations entre le Canada et la République populaire de Chine Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2022
FINA	Rapport 8 - Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2022
CIMM	Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2022
FAAE	Rapport 8 - Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2022
INDU	Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux? Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2022
PROC	Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2022
AGRI	Rapport 6 - Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2022
ETHI	Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2022
LIAI	Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2022 au 31 août 2022 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2022
PROC	Rapport 17 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2022
INAN	Rapport 4 - Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 21 novembre 2022
INDU	Rapport 7 - Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 21 novembre 2022
CIIT	Rapport 3 - Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 17 novembre 2022
ENVI	Rapport 6 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 17 novembre 2022
CIMM	Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2022
TRAN	Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2022
ENVI	Rapport 5 - Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 14 novembre 2022
FAAE	Rapport 7 - La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 14 novembre 2022
FAAE	Rapport 6 - Aide humanitaire en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 14 novembre 2022
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 3 novembre 2022
CIIT	Rapport 2 - La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 octobre 2022
PACP	Rapport 21 - Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 26 octobre 2022
HESA	Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 25 octobre 2022
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 25 octobre 2022
FAAE	Rapport 5 - Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 24 octobre 2022
SRSR	Rapport 2 - Meilleurs talents, recherche et innovation Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 24 octobre 2022
PACP	Rapport 20 - Comptes publics du Canada 2021 Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 20 octobre 2022
HESA	Rapport 4 - Médicaments pédiatriques en vente libre Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2022
HUMA	Rapport 4 - Fonds pour accélérer la construction de logements Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2022
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 18 octobre 2022
CIMM	Rapport 11 - Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2022
FOPO	Rapport 6 - Déversements de conteneurs de cargaison maritimes Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 6 octobre 2022
ETHI	Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 4 octobre 2022
FINA	Rapport 6 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 4 octobre 2022
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2022
INDU	Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial? Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 28 septembre 2022
FAAE	Rapport 4 - Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 septembre 2022
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 26 septembre 2022
ENVI	Rapport 4 - Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 21 septembre 2022
PROC	Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 20 septembre 2022
ACVA	Rapport 7 - Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+ Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2022
AMAD	Rapport 1 - L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2022
CHPC	Rapport 3 - Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2022
JUST	Rapport 4 - La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2022
NDDN	Rapport 2 - La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2022
OGGO	Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2022
LIAI	Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 21 juin 2022
PROC	Rapport 11 - Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 21 juin 2022
PROC	Rapport 12 - Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 21 juin 2022
PACP	Rapport 19 - La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2022
PACP	Rapport 17 - Fonds d’aide et de relance régionale Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2022
PACP	Rapport 16 - Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2022
PACP	Rapport 18 - Les produits de santé naturels Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2022
RNNR	Rapport 5 - Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2022
SECU	Rapport 6 - Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2022
TRAN	Rapport 6 - Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2022
FEWO	Rapport 4 - Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 17 juin 2022
ACVA	Rapport 6 - L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2022
INDU	Rapport 4 - Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux ciritques Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2022
INDU	Rapport 5 - Développement et soutien de l’industrie aérospatiale Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2022
NDDN	Rapport 1 - Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 16 juin 2022
CHPC	Rapport 2 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2022
FINA	Rapport 5 - Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2022
FOPO	Rapport 5 - Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2022
CIMM	Rapport 10 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2022
CIMM	Rapport 9 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 14 juin 2022
ACVA	Rapport 5 - La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2022
ETHI	Rapport 5 - Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2022
FAAE	Rapport 3 - Participation de Taïwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2022
HUMA	Rapport 3 - Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2022
INAN	Rapport 3 - Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2022
PROC	Rapport 10 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 10 juin 2022
AFGH	Rapport 1 - Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 8 juin 2022
AGRI	Rapport 5 - Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 8 juin 2022
SRSR	Rapport 1 - Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2022
JUST	Rapport 3 - Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 2 juin 2022
TRAN	Rapport 5 - La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 2 juin 2022
FINA	Rapport 4 - Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2022
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2022
AGRI	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2022
CIMM	Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2022
HUMA	Rapport 2 - Prestations de soutien aux personnes handicapées Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2022
CIIT	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
FEWO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
RNNR	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
SECU	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
SECU	Rapport 4 - Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
CIMM	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2022
OGGO	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2022
TRAN	Rapport 4 - Organisation de l’aviation civile internationale Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2022
CHPC	Rapport 1 - La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2022
FEWO	Rapport 1 - Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2022
FEWO	Rapport 2 - Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2022
PACP	Rapport 15 - Ressources en santé pour les collectivités autochtones Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2022
PACP	Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2022
PACP	Rapport 13 - Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2022
PACP	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2022
PROC	Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2022
PROC	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2022
ACVA	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mai 2022
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 11 mai 2022
FAAE	Rapport 2 - Reprise du dialogue sino-tibétain Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 10 mai 2022
ENVI	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 mai 2022
ETHI	Rapport 4 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 2 mai 2022
TRAN	Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 mai 2022
CIMM	Rapport 6 - Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 29 avril 2022
HESA	Rapport 3 - Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 avril 2022
INAN	Rapport 2 - Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 25 avril 2022
SECU	Rapport 3 - La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 25 avril 2022
JUST	Rapport 1 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 7 avril 2022
PACP	Rapport 11 - L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 avril 2022
PACP	Rapport 10 - Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 6 avril 2022
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 6 avril 2022
ACVA	Rapport 3 - Intégrité du site de Juno Beach Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 4 avril 2022
CIMM	Rapport 5 - Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 4 avril 2022
ENVI	Rapport 2 - Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 4 avril 2022
ETHI	Rapport 3 - Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mars 2022
LIAI	Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mars 2022
INAN	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 29 mars 2022
INDU	Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 29 mars 2022
HESA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 mars 2022
HESA	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 28 mars 2022
DEDC	Rapport 1 - Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 22 mars 2022
AGRI	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2022
FINA	Rapport 3 - La voie à suivre Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2022
OGGO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2022
PROC	Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2022
ACVA	Rapport 2 - Profanation des monuments en l'honneur des vétérans Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mars 2022
CIMM	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mars 2022
ETHI	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mars 2022
INDU	Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux? Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mars 2022
INDU	Rapport 2 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mars 2022
CIMM	Rapport 3 - Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mars 2022
RNNR	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mars 2022
ACVA	Rapport 1 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2022
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2022
FAAE	Rapport 1 - L'invasion de l'Ukraine par la Russie Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2022
FOPO	Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2022
FOPO	Rapport 2 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2022
FOPO	Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2022
FOPO	Rapport 4 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2022
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2022
TRAN	Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2022
TRAN	Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2022
PROC	Rapport 3 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 21 février 2022
AGRI	Rapport 2 - Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 15 février 2022
PACP	Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport 2 - Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport 3 - Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport 4 - Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport 5 - Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport 6 - Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport 7 - Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport 8 - Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
PACP	Rapport 9 - Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 8 février 2022
CIMM	Rapport 1 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 4 février 2022
CIMM	Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 4 février 2022
LIAI	Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 15 août 2021 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 4 février 2022
AGRI	Rapport 1 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2022
ETHI	Rapport 1 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2022
RNNR	Rapport 1 - De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 1 février 2022
RNNR	Rapport 2 - La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 1 février 2022
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2022
SECU	Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2022
SECU	Rapport 2 - Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2022
ENVI	Rapport 1 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 16 décembre 2021
HUMA	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 15 décembre 2021
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 14 décembre 2021
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2021

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