Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 26: Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022

Adopté par le Comité : 14 février 2023
Présenté à la Chambre : 20 mars 2023
Aucune réponse du gouvernement demandée

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Information

Ordre de renvoi

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Témoins (3)