44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 32: Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

Adopté par le Comité : 21 septembre 2023
Présenté à la Chambre : 9 novembre 2023

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 9 février 2024

Information

Réunions

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Jeudi 21 septembre 2023 Jeudi 21 sept. 2023

11 h 14 - 13 h 01 (HAE)

11 h 14 à 13 h 01 (HAE)

11 h 14 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 avril 2023 Lundi 17 avr. 2023

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

11 h 01 à 13 h 01 (HAE)

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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