44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs
- Adopté par le Comité : 7 novembre 2023
- Présenté à la Chambre : 29 novembre 2023