44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-252
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Adopté par la Chambre le 25 octobre 2023
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
- Adopté par le Comité : 18 avril 2023
- Présenté à la Chambre : 26 avril 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 8:
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
- Adopté par le Comité : 29 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 5 décembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 décembre 2022
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyée par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 181 -- Vote no 181)
POUR : 209, CONTRE : 113
En conséquence, le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 181 -- Vote no 181)
POUR : 209, CONTRE : 113
En conséquence, le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
