44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Stratégie nationale sur le logement

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Stratégie nationale sur le logement
  • Adopté par le Comité : 2 juin 2023
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2023
  • Adopté par la Chambre : 31 octobre 2023

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