À propos
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité) peut étudier les éléments suivants et en faire rapport à la Chambre des communes :
- les textes législatifs, les plans de dépenses, les objectifs des programmes et des politiques, le mandat, l’administration et le fonctionnement du ministère Emploi et Développement social Canada;
- d’autres sujets, notamment l’assurance-emploi, les prestations d’emploi et les mesures de soutien à l’emploi, les programmes de sécurité du revenu, le développement des compétences et la formation, le Code canadien du travail, et les programmes sociaux destinés aux aînés, aux familles, aux enfants et aux personnes handicapées;
- le budget principal et les budgets supplémentaires des dépenses, les nominations par décret du conseil, ainsi que les états et autres documents déposés à la Chambre et renvoyés au Comité.
Le Comité est également autorisé à faire étude et rapport sur le mandat, l’administration et le fonctionnement des organismes et de la société d’État suivants :
Le Comité a également le mandat particulier de proposer, promouvoir, contrôler et évaluer des initiatives visant à l’intégration et à l’égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne.
Le Comité est également chargé de l’administration de la bourse octroyée en vertu de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, adoptée en 1991. La bourse permet à son bénéficiaire de mener des recherches et de produire un rapport sur la participation des personnes handicapées aux affaires publiques canadiennes ou aux activités du Parlement. Ce prix est constitué de l’argent déposé près de la flamme du centenaire sur la Colline du Parlement, ainsi que des sommes d’argent reçues à titre de dons au Fonds de recherche de la flamme du centenaire. Pour obtenir plus de renseignements sur cette bourse, on peut communiquer avec le greffier du Comité.
Les comités permanents de la Chambre des communes peuvent étudier toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre, en vertu de l’article 108(1) du Règlement de la Chambre des communes. Ils peuvent également déléguer à des sous-comités une partie ou la totalité de leurs pouvoirs, sauf celui de faire directement rapport à la Chambre.
Le travail du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité) a évolué au fil des années.
Évolution du Comité
Le mandat et le nom du Comité ont changé à plusieurs reprises depuis 20 ans, en lien avec les changements au mandat et au nom du ministère dont s’occupe le Comité.
- Janvier 1994 à septembre 1997 : Comité permanent du développement des ressources humaines (Développement des ressources humaines Canada);
- Septembre 1997 à décembre 2003 : Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (Développement des ressources humaines Canada);
- Décembre 2003 à février 2006 : Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (deux ministères : Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Développement social Canada);
- Février 2006 à novembre 2008 : Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement social Canada);
- Novembre 2008 à septembre 2013 : Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement des compétences Canada);
- Octobre 2013 jusqu’à ce jour : Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (Emploi et Développement social Canada).
Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé qu’il scinderait Développement des ressources humaines Canada (DRHC) en deux nouveaux ministères : Développement social Canada (DSC), et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). DSC devenait responsable de la sécurité du revenu et d’autres programmes sociaux à l’intention des aînés, des familles, des enfants et des personnes handicapées. RHDCC assurait la promotion du bon fonctionnement du marché du travail et des systèmes d’apprentissage continu. La loi créant ces ministères a été examinée par le Comité et adoptée au cours de la 38e législature.
Le 6 février 2006, le gouvernement a annoncé le regroupement de RHDCC et de DSC sous le nom de ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada (RHDSC).
En octobre 2008, RHDSC a repris le nom d’un des deux ministères qui avaient été regroupés pour le former, soit le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.
En juillet 2013, il a été annoncé que le nom du ministère deviendrait Emploi et Développement social Canada.
Sous-comités
En novembre 1998, le Comité a créé un Sous-comité sur les enfants et les jeunes à risque, dont les travaux se sont terminés en octobre 2003, et un Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, dont les travaux se sont poursuivis jusqu’en novembre 2005. Pendant la 38e législature (2004-2005), un Sous-comité sur les fonds de l’assurance-emploi a momentanément été formé. Au début de chaque nouvelle session, le Comité établit un Sous-comité du programme et de la procédure qui examine l’ordre du jour et les études à venir du Comité.
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/
Projets de loi
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité) a le pouvoir d’étudier les projets de loi d’initiative gouvernementale et les projets de loi d’initiative parlementaire qui lui sont renvoyés. L’étude d’un projet de loi comporte un examen article par article, ainsi que la tenue d’audiences publiques où des témoins sont invités à s’exprimer sur le texte proposé.
Aucun projet de loi n’a été renvoyé au Comité et le Comité n’en a étudié aucun pendant la première session de la 43e législature.
Le Comité a étudié sur ordre de renvoi les projets de loi suivants au cours de la deuxième session de la 43e législature :
- Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) – Ce projet de loi émanant d’un député modifie la Loi sur l’assurance-emploi afin de faire passer de 15 à 50 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.
Le rapporta été présenté à la Chambre, sans amendement, le lundi 21 juin 2021. Le projet de loi n’avait pas franchi l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes au moment de la dissolution de la 43e législature. - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19 – Ce projet de loi émanant du gouvernement modifie la Loi sur l’assurance-emploi afin, temporairement, d’augmenter le nombre maximal de semaines pour lesquelles des prestations régulières peuvent être versées et de faciliter l’accès aux prestations pour les travailleurs indépendants. Il modifie également la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (LPCRE) pour limiter l’admissibilité aux prestations en vertu de cette loi et modifie la Loi sur les douanes afin de permettre la communication de renseignements pour l’application ou l’exécution de la LPCRE.
Le rapporta été présenté à la Chambre, sans amendement, le mardi 11 mars 2021, et le projet de loi a reçu la sanction royale le 17 mars 2021. - Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) – Ce projet de loi d’initiative parlementaire modifie le Code canadien du travail afin de prolonger de cinq journées sans solde le congé de deuil auquel un employé est admissible et d’élargir les critères d’admissibilité au congé aux employés qui, au moment du décès du membre de la famille, sont en congé de soignant ou en congé pour maladie grave lié à la personne décédée.
Le rapport , présenté à la Chambre le vendredi 26 février 2021, comporte les amendements que le Comité a proposés à l’égard du projet de loi. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.
Le Comité a étudié sur ordre de renvoi les projets de loi suivants au cours de la 42e législature :
- Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles – Ce projet de loi d’initiative gouvernementale vise à favoriser la participation pleine et égale dans la société de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées.
Le rapport, présenté à la Chambre le lundi 19 novembre 2018, comporte les amendements que le Comité a proposés à l’égard du projet de loi. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois– Ce projet de loi d’initiative gouvernementale vise à rétablir divers aspects du régime des relations de travail dans la fonction publique, notamment ceux liés aux services essentiels, aux règlements des différends dans les négociations collectives, ainsi qu’au droit des agents négociateurs de négocier les conditions d’emploi en ce qui touche les congés de maladie et les handicaps.
Le rapport, a été présenté à la Chambre, sans amendement, le lundi 11 juin 2018. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 26 novembre 2018. - Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 – Ce projet de loi d’initiative gouvernementale modifie le régime de traitement des cas de harcèlement et de violence, y compris le harcèlement et la violence sexuels, dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
Le rapport, présenté à la Chambre le lundi 23 avril 2018, comporte les amendements que le Comité a proposés à l’égard du projet de loi. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018. - Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité) – Ce projet de loi d’initiative parlementaire proposait l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité afin de soutenir les femmes enceintes et les nouvelles mères dont la grossesse ou l’accouchement les empêche de travailler et dont l’employeur est incapable de leur fournir des mesures d’adaptation en les réaffectant à d’autres fonctions.
Le rapport, présenté à la Chambre le mercredi 3 mai 2017, comporte les amendements que le Comité a proposés à l’égard du projet de loi. Il avait franchi l’étape de la troisième lecture au Sénat, mais n’avait pas reçu la sanction royale au moment de la dissolution de la 42e législature. - Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu – Ce projet de loi d’initiative gouvernementale vise à rétablir les procédures d’accréditation d’un syndicat à titre d’agent négociateur et de révocation d’une telle accréditation.
Le rapporta été présenté à la Chambre, sans amendement, le jeudi 12 mai 2016. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2017.
Études
Le Comité a réalisé et déposé des études sur de nombreux sujets relevant de son mandat.
Au cours de la première session de la 43e législature, le Comité a adopté plusieurs motions portant sur des études, dont une sur l’étude sur le logement pour les Autochtones. En raison de la pandémie de COVID-19, toutefois, le Comité a plutôt étudié la réponse du gouvernement à la crise de santé publique. Entre autres choses, cette étude a porté sur les mesures d’aide prises durant la pandémie pour les groupes vulnérables (y compris les enfants et les familles, les étudiants, les travailleurs, les personnes handicapées, les personnes âgées et les travailleurs étrangers temporaires.) Le Comité, qui a tenu des réunions virtuelles pendant ce temps, n’avait pas terminé son étude au moment où le Parlement a été prorogé, le mardi 18 août 2020.
Pendant la deuxième session de la 43e législature, le Comité a tenu des réunions hybrides, les participants pouvant s’y joindre virtuellement et en personne. Il a fait rapport des questions suivantes liées à l’emploi et au développement social :
- Modernisation du régime d’assurance-emploi (juin 2021)
- Logement autochtone : en route vers chez soi (mai 2021)
Au cours de cette session, le Comité a aussi entamé des études sur l’Initiative pour la création rapide de logements et sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur les personnes âgées. Il n’avait cependant pas terminé ces études lors de la dissolution de la Chambre des communes le 15 août 2021.
Au cours de la 42e législature, le Comité a fait rapport des questions suivantes concernant l’emploi et le développement social :
- Emploi précaire : Comprendre l’évolution de la nature du travail au Canada (juin 2019)
- Pénuries de main-d’œuvre et solutions dans l’industrie de la construction de la RGTH (mai 2019)
- Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d’incapacités épisodiques (mars 2019)
- Soutenir les familles après la perte d’un enfant (février 2019)
- L’apprentissage par l’expérience et la préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens (octobre 2018)
- Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés (mars 2018)
- Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté (mai 2017)
- Programme des travailleurs étrangers temporaires (septembre 2016)
- Exploration des conséquences des récents changements à l’assurance-emploi et des moyens d’améliorer l’accès au programme (juin 2016)
Budget principal des dépenses
Le Comité étudie aussi régulièrement le budget principal des dépenses, qui fait état des ressources financières dont ont besoin les ministères et organismes relevant de son mandat pour l’exercice à venir.Depuis 1992, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes décerne, chaque année, la Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Cette bourse est offerte à une personne ayant une incapacité pour lui permettre d’effectuer une recherche et de préparer un rapport sur la contribution d’un ou de plusieurs Canadiennes ou Canadiens handicapés à la vie publique ou parlementaire au Canada. L’argent récupéré de la fontaine, ainsi que les dons de particuliers et de sociétés versés au Fonds de recherche de la flamme du centenaire, servent à financer cette bourse.
Pour toutes questions concernant la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, veuillez communiquer avec le greffier ou la greffière du Comité au 613-996-1542 ou par courriel au HUMA@parl.gc.ca.