44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-295
Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Adopté par la Chambre le 6 décembre 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
- Adopté par le Comité : 14 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 19 juin 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 265 -- Vote no 265)
POUR : 321, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 265 -- Vote no 265)
POUR : 321, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
