CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Omar Alghabra, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Richard Hébert, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Robert Oliphant, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité commence une étude préliminaire du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, que les parties intéressées soient invitées à comparaitre et qu’un sommaire des témoignages soit présenté au Comité.
À 15 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,