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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 15
jeudi 5 mai 2016, 8 h 47 à 10 h 48
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
À titre personnel
• Jim Balsillie, ancien codirecteur général de Research in Motion et cofondateur de Institute for New Economic Thinking
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique et professeur de droit, Université d'Ottawa
• Lawrence L. Herman, conseiller juridique, Herman and Associates
• Barry Sookman, associé, McCarthy Tétrault
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)

Jim Balsillie et Michael Geist font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 56, la séance reprend.

Lawrence L. Herman et Barry Sookman font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault