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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
mardi 29 novembre 2016, 11 h 34 à 12 h 58
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
À titre personnel
• Gus Van Harten, professeur de droit, Osgoode Hall Law School, York University
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
• Claire Citeau, directrice générale
Association canadienne du médicament générique
• Jim Keon, président
• Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales
Irosoft
• Alain Lavoie, président
Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.

Alain Lavoie, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Gus Van Harten, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Claire Citeau et Jim Keon font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine :

  1. le Comité commence une étude de l’objet du projet de loi le jeudi 1er décembre 2016, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;
  2. des fonctionnaires soient invités à comparaitre le jeudi 1er décembre 2016 pour une heure;
  3. pendant la comparution de la ministre du Commerce international le jeudi 1er décembre 2016 concernant le projet de loi C-30, la ministre soit aussi invitée à parler du projet de loi C-31;
  4. si la Chambre renvoie le projet de loi C-31 au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à l’étude de l’objet du projet de loi C-31 soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude législative du projet de loi C-31;
  5. le greffier du Comité écrive aux députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité pour les informer du début de l’étude de l’objet du projet de loi entrepris par le Comité et les invite à entreprendre la rédaction des amendements au projet de loi qu’ils souhaitent soumettre pour étude par le Comité lors de l’étude article par article du projet de loi, à une date ultérieure à déterminer.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault