SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Doug Shipley le mercredi 27 septembre 2023 qui se lit comme suit :
Que le Comité tienne une réunion sur le droit des victimes d’actes criminels, le reclassement des cotes de sécurité et le transfert des délinquants entre établissements correctionnels fédéraux, et qu’il invite la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, ainsi que le sous-ministre, Shawn Tupper, et des fonctionnaires du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Canada à comparaître,
et de l’amendement proposé par Dane Lloyd le mercredi 27 septembre 2023 qui se lit comme suit :
Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée par adjonction, après les mots « Sécurité publique Canada », de ce qui suit :« de même que l’enquêteur correctionnel du Canada et l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels »,
Le débat se poursuit.
Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité reprenne l'étude du projet de loi C-20.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 7;
CONTRE : Michelle Ferreri, Dane Lloyd, Glen Motz — 3.
À 16 h 45, la réunion est suspendue.
À 16 h 53, la réunion reprend.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité décide de ne pas procéder à l’étude article par article du projet de loi C-20 tant qu’il n’aura pas statué sur la motion concernant le transfert de Paul Bernardo et l’invitation aux représentants des familles des victimes.
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion recevable.
Sur quoi, Jennifer O'Connell en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Michelle Ferreri, Garnett Genuis, Dane Lloyd — 3;
CONTRE : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 7.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité ne procède plus à l’étude article par article du projet de loi C-20.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Garnett Genuis propose, — Que le Comité informe la Chambre que nous avons atteint une impasse en ce qui concerne l’étude du transfèrement de Paul Bernardo à un établissement à sécurité moyenne, et que la présidence informe aussi la Chambre qu’en conséquence, l’étude du projet de loi C-20 sera retardée.
Il s'élève un débat.
À 17 h 14, la réunion est suspendue.
À 17 h 29, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion recevable.
Sur quoi, Jennifer O'Connell en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Michelle Ferreri, Garnett Genuis, Dane Lloyd — 3;
CONTRE : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 7.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité invite des témoins supplémentaires à comparaître relativement au projet de loi C-20, et que tout nouvel amendement au projet de loi soit soumis au greffier dans les 48 heures suivant la fin des rencontres des témoins convenues.
Il s'élève un débat.
À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,