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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 85
Le lundi 27 novembre 2023, 11 heures à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

• Tony Baldinelli remplace Eric Melillo (Conservateur)
• Lisa Marie Barron remplace Peter Julian (NPD)
• Maxime Blanchette-Joncas remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Alexsandra Ferland, analyste
• Sabrina Charland, analyste
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire
• Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Secteur des communications et de l’engagement
• France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Shawn Tupper, sous-ministre
• Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
• Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 octobre 2023, le Comité reprend son étude des droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux.

Anne Kelly et Shawn Tupper font des déclarations et, avec Ivan Zinger et Kirstan Gagnon, répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche