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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 84
Le mercredi 22 novembre 2023, 16 h 30 à 18 h 32
Télévisée
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

• Tony Baldinelli remplace Glen Motz (Conservateur)
• Shaun Chen remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Rachael Thomas remplace Eric Melillo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexsandra Ferland, analyste
• Sabrina Charland, analyste
Syndicat des agents correctionnels du Canada
• Jeff Wilkins, président national
Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice
• Patrick Ménard, vice-président régional, Québec, Service correctionnel du Canada
• Jeff Sandelli, vice-président régional, SCC Communauté—CLCC (ouest)
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 octobre 2023, le Comité entreprend son étude des droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux.

Jeff Wilkins, Patrick Ménard et Jeff Sandelli font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Kristina Michaud donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux de sécurité qui découlent de l’implantation de groupes de criminels organisés à partir du Mexique et de l’Amérique centrale et du Sud qui mènent des activités clandestines et illégales au Canada, particulièrement à partir du Québec et à la frontière, grâce à l’utilisation de faux passeports et sous de fausses identités et qui font notamment le trafic de personnes migrantes, d’armes et d’objets de valeur issus du vol vers les États-Unis;

Que le Comité oriente cette étude en vue de l’élaboration de solutions efficaces et concrètes afin de mettre fin à cette situation qui menace la vie, l’intégrité et la sécurité de personnes vulnérables et qui présente des enjeux de sécurité publique pour le Québec et le Canada;

Que le Comité consacre un minimum de trois réunions à cette étude;

Que le Comité invite à comparaître, pour au moins une heure par témoin, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, M. Marc Miller; le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, M. Dominic LeBlanc; des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada; des représentants de la GRC; et tout autre témoin que le Comité jugera utile d’entendre;

Et que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche