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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 4
Le mardi 1 février 2022, 11 h 6 à 13 h 51
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 janvier 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les analystes préparent un plan de travail comportant des panels de trois témoins par heure et que ces témoins soient choisis selon l’ordre de priorité établi dans la liste des témoins suggérés par les partis.

2. Que la motion adoptée le mardi 14 décembre 2021 concernant l'étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue soit modifiée par substitution aux mots « le vendredi 18 février 2022 », des mots « le mardi 1er mars 2022 ».

3. Que le ministre de la Sécurité publique soit invité à témoigner devant le Comité dans le cadre de son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

4. Que les membres du Comité envoient au greffier, au plus tard le vendredi 4 février 2022, la liste des études qu’ils proposent.

Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 250 $, pour l'étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue, soit adopté.

Agence des services frontaliers du Canada
• Fred Gaspar, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
• Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Mark Weber, président national
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
Gendarmerie royale du Canada
• S.-comm. Michael Duheme, Police fédérale
• S.-comm. Stephen White, Services de police spécialisés
• Comm. adj. Michel Arcand, Opérations criminelles de la police fédérale
• Don Halina, directeur général, Services nationaux de laboratoire judiciaire
• Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2021, le Comité reprend son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

Scott Harris, Mark Weber, Brian Sauvé et S.-comm. Stephen White font des déclarations et, avec S.-comm. Michael Duheme, Don Halina et Kellie Paquette, répondent aux questions.

À 13 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani