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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 71
Le vendredi 9 juin 2023, 8 h 46 à 10 h 57
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• Pascale Robillard, analyste
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
• Michelaine Lahaie, présidente
• Joanne Gibb, directrice principale, Direction des opérations et des politiques stratégiques
Breaking Barriers Together
• Cheryl Jarvis, sergente retraitée, Gendarmerie royale du Canada
• Janet Merlo, agente de police retraitée, Gendarmerie royale du Canada
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés
• Aviva Basman, présidente
• Kate Webster, co-présidente du Comité de playdoyer
File Hills First Nations Police Service
• Dan Bellegarde, président, Conseil des commissaires de police
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Michelaine Lahaie fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 50, la réunion est suspendue.

À 9 h 56, la réunion reprend.

Cheryl Jarvis, Kate Webster et Dan Bellegarde font des déclarations et, avec Janet Merlo et Aviva Basman, répondent aux questions.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche