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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 111
Le mardi 4 juin 2024, 15 h 34 à 16 h 47
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Sukh Dhaliwal remplace Salma Zahid (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Mike Kelloway remplace Jennifer O'Connell (Libéral)
• René Villemure remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
À titre personnel
• Benjamin Fung, professeur et chaire de recherche, Université McGill
• Thomas Juneau, professeur agrégé, Affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
• Javad Soleimani, directeur, Association des familles des victimes du vol PS752
• Daniel Stanton, ancien gestionnaire des opérations, Service canadien du renseignement de sécurité
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 mai 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère.

Thomas Juneau, Daniel Stanton, Benjamin Fung et Javad Soleimani font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que, relativement à son étude du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, et conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, le Comité demande à la Chambre d’approuver une prolongation de 30 jours de séance afin de pouvoir étudier adéquatement le projet de loi, d’entendre des témoins et d’effectuer une étude article par article du projet de loi, amendements inclus, avant qu’il soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport à la Chambre sans amendement le vendredi 7 juin 2024.

Il s'élève un débat.

Motion

Frank Caputo propose, — Que le débat soit ajourné.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Frank Caputo, Sukh Dhaliwal, Iqwinder Gaheer, Garnett Genuis, Mike Kelloway, Heath MacDonald, Glen Motz, Doug Shipley — 9;

CONTRE : Alistair MacGregor, René Villemure — 2.

À 16 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche