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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 36
Le mardi 4 octobre 2022, 15 h 44 à 17 h 49
Télévisée
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
• Fred Gaspar, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rob Stewart, sous-ministre
• Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime
Gendarmerie royale du Canada
• Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés
• Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend en public.

Fred Gaspar, Talal Dakalbab, Bryan Larkin et Kellie Paquette répondent aux questions.

À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche