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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 31
Le lundi 25 juillet 2022, 11 heures à 14 h 57
Télévisée
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

• Gary Anandasangaree remplace Peter Schiefke (Libéral)
• Stephen Ellis remplace Tako Van Popta (Conservateur)
• L’hon. Greg Fergus remplace Paul Chiang (Libéral)
• Ken Hardie remplace Ron McKinnon (Libéral)
• Rick Perkins remplace Doug Shipley (Conservateur)
Chambre des communes
• Alexie Labelle, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• L’hon. Bill Blair, C.P., député, ministre de la Protection civile
À titre personnel
• Lee Bergerman, ancienne commissaire adjointe et commandante, GRC, Nouvelle-Écosse
• Sharon Tessier, ancienne directrice générale, Services nationaux de communication, GRC
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rob Stewart, sous-ministre
Gendarmerie royale du Canada
• Comm. Brenda Lucki
• S.-comm. Brian Brennan, Services de police contractuels et autochtones
• Surint. pr. Chris Leather, officier responsable des enquêtes criminelles, Nouvelle-Écosse
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 juin 2022, le Comité entreprend son étude d'allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020.

Le ministre fait une déclaration et, avec Rob Stewart, répond aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Brenda Lucki et Brian Brennan font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 9, la réunion est suspendue.

À 13 h 23, la réunion reprend.

Lee Bergerman, Sharon Tessier et Chris Leather font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Raquel Dancho propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tienne une réunion sur les allégations d'ingérence politique dans l'étude de 2020 sur l'enquête sur le meurtre de masse en Nouvelle-Écosse au plus tard le mercredi 31 août 2022 pour entendre les témoins suivants :

  • Le surintendant Darren Campbell, GRC de la Nouvelle-Écosse;
  • Lia Scanlan, ancienne directrice des communications de la GRC;
  • Alison Whelan, chef des politiques stratégiques et des relations extérieures de la GRC;
  • Jolene Bradley, directeur, Communications stratégiques (Operations);
  • Ken MacKillop, secrétaire adjoint du Cabinet (Communications et Consultations), Bureau du Conseil privé;
  • Dan Brien, directeur des relations avec les médias de la GRC;
  • Le ministre de la Justice et procureur général du Canada et ses fonctionnaires.

Il s'élève un débat.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 14 h 29, la réunion est suspendue.

À 14 h 34, la réunion reprend.

Amendement

Gary Anandasangaree propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Le ministre de la Justice et procureur général du Canada et ses fonctionnaires ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Kristina Michaud propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « Le ministre de la Justice et procureur général du Canada et ses fonctionnaires », des mots « Des fonctionnaires du ministère de la Justice ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, après débat, le sous-amendement de Kristina Michaud est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, après débat, l'amendement modifié de Gary Anandasangaree est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, de Raquel Dancho.

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tienne une réunion sur les allégations d'ingérence politique dans l'étude de 2020 sur l'enquête sur le meurtre de masse en Nouvelle-Écosse au plus tard le mercredi 31 août 2022 pour entendre les témoins suivants :

  • Le surintendant Darren Campbell, GRC de la Nouvelle-Écosse;
  • Lia Scanlan, ancienne directrice des communications de la GRC;
  • Alison Whelan, chef des politiques stratégiques et des relations extérieures de la GRC;
  • Jolene Bradley, directeur, Communications stratégiques (Operations);
  • Ken MacKillop, secrétaire adjoint du Cabinet (Communications et Consultations), Bureau du Conseil privé;
  • Dan Brien, directeur des relations avec les médias de la GRC;
  • Des fonctionnaires du ministère de la Justice.

À 14 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Josée Harrison