Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que l'hon. Judy A. Sgro soit élue présidente du Comité.

À 15 h 35, l'hon. Judy A. Sgro assume la présidence.

Sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que Randy Hoback soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Anju Dhillon, il est convenu, — Que Simon-Pierre Savard-Tremblay soit élu deuxième vice-président du Comité .

À 15 h 43, la réunion est suspendue.

À 15 h 55, la réunion reprend.

Du consentement unanime, sur motion de Arif Virani, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti conservateur,

Parti libéral,

Bloc québécois,

Nouveau Parti démocratique.

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :

Parti conservateur, cinq minutes,

Parti libéral, cinq minutes,

Bloc québécois, deux minutes et demie,

Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie,

Parti conservateur, cinq minutes,

Parti libéral, cinq minutes.

Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Terry Sheehan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les défis commerciaux auxquels font actuellement face les travailleurs et l'industrie du Canada aux États-Unis à la lumière des dispositions néfastes de " Buy America " et sur les véhicules électriques et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 16 h 21, la réunion est suspendue.

À 16 h 25, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Terry Sheehan, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les défis commerciaux auxquels font actuellement face les travailleurs et l'industrie du Canada aux États-Unis à la lumière des dispositions néfastes de Buy America et sur les véhicules électriques et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur « Build Back Better » et ses impacts sur l'industrie et la fabrication des véhicules électriques au Canada et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les impacts de la récente annonce du Département du Commerce des États-Unis de doubler les tarifs sur les importations du bois d’œuvre en provenance du Canada, et étudie la possibilité de constituer en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, un comité consultatif qui le conseille relativement aux produits de bois d’œuvre non-inscrits sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée; que le Comité invite la ministre du Commerce international, des experts ainsi que des fonctionnaires afin d’étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre réunions; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que la motion et les avis de motion restants soient renvoyés au Sous-comité du programme et de la procédure.