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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 19
Le lundi 30 mai 2022, 11 h 1 à 12 h 50
Télévisée
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
• Simon Richards, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Arun Alexander, sous-ministre adjoint associé, Secteurs des politiques et négociations
• Jay Allen, directeur général, Négociations commerciales
• Annie Boyer, directrice générale et directrice financière adjointe, Gestion et planification financière
• Bruce Christie, sous-ministre adjoint et négociateur commercial en chef
• Weldon Epp, directeur général, Direction générale de l'Asie du Nord et Océanie
• Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés
• Emmanuel Kamarianakis, directeur général, Investissement et innovation
• Eric Walsh, directeur général, Bureau Amérique du Nord
• Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, investissement et innovation
Investir au Canada
• Katie Curran, présidente, directrice générale, par intérim
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada, renvoyés au Comité le mardi 1er mars 2022.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne.

Sara Wilshaw fait une déclaration et, avec Katie Curran, Arun Alexander et Bruce Christie, répond aux questions.

Motion

Tony Baldinelli propose, — Que, étant donné qu’il n'a eu qu'une seule journée pour examiner les prévisions budgétaires d'Investir au Canada et de la Corporation commerciale canadienne, le Comité demande à la vérificatrice générale d'examiner les deux organismes et leurs dépenses pour s'assurer qu'ils remplissent leur mandat et qu'ils rentabilisent les fonds qui leur sont alloués; et que la vérificatrice générale présente ses conclusions au Comité et les rende publiques.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, moins le montant attribué dans les crédits provisoires, est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada.

Le crédit numéro 1 sous la rubrique Investir au Canada, moins le montant attribué dans les crédits provisoires, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne et crédit 1 Investir au Canada, moins les montants attribués dans les crédits provisoires.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Tony Baldinelli, — Que, étant donné qu’il n'a eu qu'une seule journée pour examiner les prévisions budgétaires d'Investir au Canada et de la Corporation commerciale canadienne, le Comité demande à la vérificatrice générale d'examiner les deux organismes et leurs dépenses pour s'assurer qu'ils remplissent leur mandat et qu'ils rentabilisent les fonds qui leur sont alloués; et que la vérificatrice générale présente ses conclusions au Comité et les rende publiques.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 24, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Tony Baldinelli, — Que, étant donné qu’il n'a eu qu'une seule journée pour examiner les prévisions budgétaires d'Investir au Canada et de la Corporation commerciale canadienne, le Comité demande à la vérificatrice générale d'examiner les deux organismes et leurs dépenses pour s'assurer qu'ils remplissent leur mandat et qu'ils rentabilisent les fonds qui leur sont alloués; et que la vérificatrice générale présente ses conclusions au Comité et les rende publiques.

Amendement

Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ; et que la vérificatrice générale présente ses conclusions au Comité et les rende publiques ».

Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, étant donné qu’il n'a eu qu'une seule journée pour examiner les prévisions budgétaires d'Investir au Canada et de la Corporation commerciale canadienne, le Comité demande à la vérificatrice générale d'examiner les deux organismes et leurs dépenses pour s'assurer qu'ils remplissent leur mandat et qu'ils rentabilisent les fonds qui leur sont alloués.

Amendement

Arif Virani propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot « demande », de ce qui suit : « comprenne l'indépendance institutionnelle de la vérificatrice générale et ».

Après débat, l'amendement de Arif Virani est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, étant donné qu’il n'a eu qu'une seule journée pour examiner les prévisions budgétaires d'Investir au Canada et de la Corporation commerciale canadienne, le Comité comprenne l'indépendance institutionnelle de la vérificatrice générale et demande à la vérificatrice générale d'examiner les deux organismes et leurs dépenses pour s'assurer qu'ils remplissent leur mandat et qu'ils rentabilisent les fonds qui leur sont alloués.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 37, la réunion est suspendue.

À 12 h 39, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 40, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Dancella Boyi