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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 27
Le mardi 27 septembre 2022, 11 h 5 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Michelle Ferreri remplace Randy Hoback (Conservateur)
• Viviane Lapointe remplace Terry Sheehan (Libéral)
• James Maloney remplace Arif Virani (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Mark Weber, président national
Association frontière hors taxes
• Barbara Barrett, directrice exécutive
Niagara Falls Bridge Commission
• Kenneth N. Bieger, directeur général
Osella Technologies Inc.
• Douglas Lovegrove, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 6 juin 2022, le Comité reprend son étude des impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 34, la réunion est suspendue.

À 12 h 41, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins deux réunions sur la situation actuelle des conteneurs pour transport en chemin de fer au Canada et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude sur les impacts potentiels de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens et conformément à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2022, le Comité tienne seulement une réunion supplémentaire avec des témoins.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Dancella Boyi