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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 29
Le vendredi 7 octobre 2022, 13 heures à 14 h 43
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Richard Martel (Conservateur)
• Blaine Calkins remplace Tony Baldinelli (Conservateur)
• Lloyd Longfield remplace Anju Dhillon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
AGT Food and Ingredients Inc.
• Murad Al-Katib, président-directeur général
N. Tepperman Limited
• Masoud Negad, directeur général des opérations
Quorum Corporation
• Mark Hemmes, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2022, le Comité entreprend son étude sur les répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 14, la réunion est suspendue.

À 14 h 17, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 600,00 $, pour l'étude des impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 350,00 $, pour l'étude des répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences potentielles des règles d’origine définies par l’Accord Canada—États-Unis—Mexique sur l’importation de batteries électriques et sur ses effets sur la compétitivité des entreprises canadiennes et québécoises œuvrant dans le domaine de l’électrification des transports; que le Comité alloue un minimum de trois séances pour mener son étude et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada, la proposition préliminaire pour le voyage du Comité à Washington au cours de l'hiver 2023 soit adoptée.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, les propositions préliminaires pour le voyage du Comité à Singapour et en Inde au cours de l'hiver 2023 soient adoptées.

À 14 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Dancella Boyi