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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 73
Le jeudi 28 septembre 2023, 11 h 4 à 12 h 41
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 mai 2023, le Comité reprend son étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la présidente convoque une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure afin d'établir une proposition de plan de travail.

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Sophia Nickel