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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 76
Le jeudi 19 octobre 2023, 11 h 3 à 12 h 12
Huis clos
Présidence
Kyle Seeback, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Offah Obale, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 25 novembre 2022, le Comité reprend son étude des barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11h 5, l'hon. Judy A. Sgro assume la présidence.

À 11h 6, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 22, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité couvre le coût des rafraîchissements légers lors d'une rencontre informelle avec une délégation de l'Assemblée de l'État de New York.

À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Sophia Nickel