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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 68
jeudi 21 septembre 2017, 11 h 5 à 12 h 41
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Bob Bratina remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Michel Picard remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Sven Spengemann remplace Ruby Sahota (Libéral)
Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Scott Simms, il est convenu, — Que Scott Reid soit élu premier vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Blake Richards propose, — Que le Comité invite Paul Szabo, Sven Spengemann, Veena Bhullar, Jamie Kippen et un représentant du Parkhill Group à témoigner afin de répondre à toutes les questions sur la correspondance envoyée au président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre le 18 octobre 2016 relativement aux infractions présumées à la Loi électorale du Canada dans Mississauga-Lakeshore.

Il s'élève un débat.

Motion

David de Burgh Graham propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Un rappel au Règlement est soulevé en ce qui concerne le membre du comité à qui le président aurait dû donner le droit de parole.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 11 h 28, la séance reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge qu’il a donné la parole à David de Burgh Graham et que, par conséquent, sa motion est recevable.

Sur quoi, Scott Reid en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Scott Simms, Sven Spengemann, Filomena Tassi — 5;

CONTRE : David Christopherson, John Nater, Scott Reid, Blake Richards — 4.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Scott Simms, Sven Spengemann, Filomena Tassi — 5;

CONTRE : David Christopherson, John Nater, Scott Reid, Blake Richards — 4.

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 54, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

  1. Que, le jeudi 21 septembre 2017, le Comité amorce son examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel; et que Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes, soit invité à comparaître.
  2. Que, le mardi 26 septembre 2017, s’il y a lieu, le Comité poursuive son examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.
  3. Que le Comité étudie le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique); que les membres présentent leurs listes de témoins au greffier du Comité à 17 h au plus tard le lundi 25 septembre 2017; et que l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soit invitée à comparaître le jeudi 28 septembre 2017.
  4. Que, à la suite de son étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), si nécessaire, le Comité se réunisse pour poursuivre son examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, puis tienne une réunion pour reprendre son étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, en mettant l’accent sur les services et les installations accessibles aux députés ayant de jeunes enfants.
Chambre des communes
• Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
Conformément à l'article 108(3)a)(ix) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.

Pierre Parent fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes, soit invité à comparaître le mardi 26 septembre 2017.

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon