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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 57
mardi 9 mai 2017, 10 h 5 à 13 h 3
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Président de la Chambre des communes
• L'hon. Maxime Bernier, C.P., député, Beauce
• L'hon. Lisa Raitt, C.P., députée, Milton
Chambre des communes
• Marc Bosc, greffier par intérim
Service de protection parlementaire
• Robert Graham, officier responsable de l’administration et du personnel
• Surint. Mike O'Beirne, directeur par intérim
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mai 2017, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

Conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 mai 2017, le Comité procède à une séance d'information de l'analyste en lien avec la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

À 10 h 45, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 59, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend en séance télévisée.

Le Président de la Chambre des communes et Surint. Mike O'Beirne font des déclarations et, avec Marc Bosc, répondent aux questions.

Lisa Raitt et Maxime Bernier font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2017-2018 le mardi 16 mai 2017.

Il est convenu, — Que le greffier invite des représentants du Service de protection parlementaire à comparaître le jeudi 11 mai 2017, dans le cadre de l'étude sur la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon