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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 96
mardi 17 avril 2018, 11 h 9 à 12 h 11
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Assemblée législative du Nunavut
• John Quirke, greffier de l’Assemblée législative
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude de l'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne concernant la distribution de documents adoptée le mardi 26 janvier 2016, les extraits du Hansard du Nunavut fournis par John Quirke soient distribués.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon