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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 69
mardi 26 septembre 2017, 11 h 1 à 11 h 51
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Dara Lithwick, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 3, la séance est suspendue.

À 11 h 4, la séance reprend à huis clos.

Chambre des communes
• Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
Conformément à l'article 108(3)a)(ix) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 11 h 21, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président prenne des dispositions pour organiser une réunion informelle avec une délégation parlementaire de l’Indonésie le mercredi 4 octobre 2017; et que les membres du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soient invités à y participer.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), le Comité entende des témoins les 3, 5 et 17 octobre 2017; et qu’il passe à l’étude article par article le jeudi 19 octobre 2017.

À 11 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon