Marc Bosc et Philippe Dufresne répondent aux questions.

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que, en ce qui concerne la question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), la ministre de la Justice soit invitée à comparaître comme témoin.

Il est convenu, — Que, compte tenu de la déclaration suivante de la députée de Berthier—Maskinongé, où elle accepte les excuses du premier ministre, le Comité ne prenne pas d’autres mesures relativement à l’ordre de renvoi du 19 mai 2016 portant sur la question de privilège concernant la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé, et que la question soit considérée comme étant réglée :

« L’incident étudié aujourd’hui par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre relève d’une question de violation des droits qui sont accordés aux députés. Si quoi que ce soit empêche un parlementaire de remplir son rôle à l’égard de ceux et celles qui l’ont élu, il s’agit d’un enjeu sérieux.

Dans le cas présent, c’est le premier ministre lui-même qui a causé cette violation lorsque son intervention physique inappropriée à la Chambre des communes auprès du whip conservateur, Gordon Brown, a entraîné un contact physique qui m’a empêchée de participer au vote.

Les détails de cette interaction physique sans précédent entre un premier ministre et un membre de l’opposition sont amplement documentés. Tout incident de cette nature serait considéré comme inacceptable dans tout autre lieu de travail. Ce qui s’est produit a laissé plusieurs députés sous le choc et a soulevé des questions importantes sur la conduite du premier ministre à la Chambre alors que celui-ci venait d’adopter des mesures gouvernementales sans précédent pour limiter le débat.

Je suis heureuse que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre aille de l’avant avec l’examen de cet incident aujourd’hui. Je crois que cela, ensemble avec le fait que le premier ait reconnu que sa conduite était inacceptable, permet de clore cet enjeu. J’accepte ses excuses et je suis impatiente de pouvoir remettre toute mon attention sur mon travail au nom de mes concitoyens de Berthier-Maskinongé.

J’espère sincèrement que tous les députés travailleront pour s’assurer qu’une telle conduite ne se reproduise plus jamais et que nous saisissions cette occasion pour réitérer notre engagement à améliorer le ton des débats au Parlement. ».

IL EST ORDONNÉ, — Que le président prenne des dispositions pour organiser une rencontre informelle avec la délégation parlementaire autrichienne le mardi 7 juin 2016.