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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 82
jeudi 30 novembre 2017, 11 heures à 13 h 13
Avec enregistrement vidéo
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Société Radio-Canada
• Jennifer McGuire, directrice générale et rédactrice en chef, Nouvelles CBC
• Michel Cormier, directeur général de l'information, Information et Affaires publiques, Services français
Bell Média inc.
• Wendy Freeman, présidente, CTV News
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Michael Craig, gestionnaire, Télévision anglaise et de tierce langue
• Peter McCallum, avocat général, Droit des communications
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques
Corus Entertainment inc.
• Troy Reeb, vice-président directeur, News, Radio and Station Operations
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

Jennifer McGuire, Michel Cormier, Troy Reeb et Wendy Freeman font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 9, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend.

Stéphane Perrault, Michael Craig et Peter McCallum font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon