Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
jeudi 2 novembre 2017, 11 h 3 à 12 h 37
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
  1. Que, durant la première heure de la réunion du mardi 7 novembre 2017, le Comité poursuive l'examen d'un projet de rapport dans le cadre de son étude sur les services et les installations offerts aux députés ayant de jeunes enfants; et que les représentants de l’Administration de la Chambre des communes soient invités à comparaître.
  2. Que, durant la deuxième heure de la réunion du mardi 7 novembre 2017, le Comité entreprenne un examen du système de pétitions électroniques à la Chambre des communes; et que les représentants de la Chambre des communes soient invités à comparaître.
  3. Que, durant la première heure de la réunion du mardi 9 novembre 2017, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyé au Comité le jeudi 26 octobre 2017; et que le Président, le Greffier de la Chambre des communes et le directeur du Service de protection parlementaire soient invités à comparaître.
  4. Que, durant la deuxième heure de la réunion du jeudi 9 novembre 2017, le Comité reçoive une séance d’information à huis clos sur l'état des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire; que le directeur du Service de protection parlementaire soit invité à comparaître de 12 heures à 12 h 30; et que les représentants syndicaux soient invités à comparaître de 12 h 30 à 13 heures.
  5. Que, durant la première heure de la réunion du mardi 21 novembre 2017, le Comité se réunisse pour l’examen de questions concernant les travaux du Comité.
  6. Que, durant la deuxième heure de la réunion du mardi 21 novembre 2017, le Comité entreprenne l’étude de la création d’un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs des partis politiques lors des futures campagnes électorales fédérales; et que l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soit invitée à comparaître.
  7. Que le président écrive à l'honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, concernant l'étude du Comité sur la création d’un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs des partis politiques lors des futures campagnes électorales fédérales.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la création d'un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs des partis politiques lors des futures élections fédérales, et de l’étude sur l’utilisation des langues autochtones dans les travaux de la Chambre des communes, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au greffier du Comité d'ici jeudi le 16 novembre 2017.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 octobre 2017, le Comité reprend son étude des services et des installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, nonobstant les pratiques habituelles à huis clos, les membres du Comité soient autorisés à partager le projet de rapport confidentiel sur les services et les installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants avec leurs whips et leurs leaders en Chambre; et qu'il soit également partagé avec les représentants désignés de l'Administration de la Chambre des communes.

À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon